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Institutions et services publics - Page 2449
Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?
Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...
Le gouvernement assure le maintien du modèle des épiceries sociales et solidaires
Menacées par les règles du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui imposent la gratuité de l'aide, les épiceries sociales et solidaires, qui prônent la participation des bénéficiaires, se voient défendues par le gouvernement.
Salaire des pompiers, formation des policiers : le CSFPT entérine les projets de décret
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné mercredi 12 mars 2014 quatre projets de décrets : deux concernent le cadre d'emploi et les rémunérations des sergents et adjudants de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Un troisième décret vise à prendre en compte l'expérience professionnelle ...
Du concret sur les salaires… bientôt peut-être
Lors de la réunion sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations du mercredi 12 mars 2014, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a indiqué qu'une réunion spéciale sur les salaires serait organisée prochainement. Mais aucune date précise n'a été avancée.
Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics
A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.
Municipales 2014: 83% de têtes de liste sont des hommes
Pour les élections municipales, 82,9% des têtes de liste sont des hommes, a souligné jeudi le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), notant que "la parité s'arrête là où le pouvoir commence".
Cese: les avantages des salariés sur la sellette
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est trouvé mercredi 12 mars sur la sellette après un article dans Le Parisien sur les "privilèges" de ses salariés, mais selon son président Jean-Paul Delevoye aucun avantage "supplémentaire" n'a été récemment accordé.
Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil
Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
