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Institutions et services publics - Page 2435
Décryptage de la circulaire sur les informations fiscales utiles aux budgets primitifs 2014
Si le délai de vote des budgets locaux et des taux de fiscalité directe locale au 30 avril 2014 constitue le premier point de rappel de l’annexe portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014, d’autres dispositions sont également étayées par le document mis en ligne par les services ...
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
« Les acteurs du transport jouent le jeu du partenariat local » – Thierry Guimbaud, ministère de l’Écologie
Dans un entretien au Club prévention sécurité Thierry Guimbaud, directeur des services de transport au ministère de l’Écologie, dresse un état des lieux de la délinquance dans les transports. Il vante les vertus du partenariat local de sécurité et appelle les autorités organisatrices des transports (AOT) à davantage s'impliquer.
L’octroi d’un congé pour bilan de compétences est-il subordonné à certaines conditions d’ancienneté ?
OUI - Les fonctionnaires doivent avoir accompli au moins dix ans de services effectifs pour pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences. Un congé rémunéré peut être accordé au fonctionnaire pour la réalisation de ce bilan, dans la limite de vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.Un agent ne peut ...
La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?
OUI - Une fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par le régime général de la sécurité sociale. Lorsque l’intéressée ou le ménage assure déjà la charge permanente et effective de deux enfants au sens de la législation relative à l’octroi des prestations ...
L’accès aux échelons spéciaux des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général est-il contingenté ?
OUI - L’accès à l’échelon spécial des deux grades supérieurs de ce cadre d’emplois s’effectue selon des modalités similaires à celles de l’avancement de grade. Le nombre maximal de fonctionnaires susceptibles d’accéder aux échelons spéciaux des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général est ...
Elections municipales : le mercato des élus en charge de la sécurité
Nouveaux maires, nouvelles équipes. Dans le petit monde de la sécurité locale, de nouvelles figures se retrouvent aux manettes tandis que d’autres disparaissent par la petite porte ou changent de délégation. Tour d’horizon des maires adjoints à la sécurité dans les principales villes françaises.
Guide du maire – DGCL
La direction générale des collectivités locales vient de publier la version 2014 du Guide du maire qui contient notamment un volet intitulé "Gérer votre budget".
Choisir les représentants de la commune
Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.
N’oubliez pas les archives des banlieues !
A Madame la ministre de la Culture et Madame la ministre de la Ville : qu'on le dise clairement !Alors, oui, s'il vous plaît, n'oubliez pas les archives, les communes et leurs quartiers !!! Soutenez-les, reconnaissez-les ! Ignorer l'histoire et les archives, c'est (re)nier l'identité de ces territoires : qu'auraient-ils fait pour cela ?Comptant ...
