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Institutions et services publics - Page 2435
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Police de chantier et médiation sociale au menu du CLSPD de Marseille
A Marseille, le dernier conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la mandature 2008-2014 s'est tenu vendredi 14 février. Sous l'égide du coordonnateur Prévention-Sécurité de la cité phocéenne Grégoire Türkiewicz, un bilan a été dressé sur le rôle des bailleurs sociaux en termes de médiation sociale ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 février
Ca sent la fin de parcours pour le projet de loi Alur, dont les conclusions de la CMP sont examinées par les parlementaires cette semaine. A noter dans l'agenda, la signature du 8e contrat de développement territorial dans l'Est Parisien, une signature d'un contrat de destination en Basse-Normandie sur le tourisme de mémoire et un forum sur la ...
Val’hor interpelle les élus locaux sur l’importance du végétal dans la ville
L’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage Val’hor a souhaité interpeller les candidats aux élections municipales pour les inciter à se mobiliser en faveur du développement du végétal en milieu urbain. Une étude sur les bienfaits de ce dernier sera présentée au salon du Végétal à Angers le 18 février.
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
Les marges des départements demeurent étroites
Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées
Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...
Une collectivité doit-elle rémunérer un professeur des écoles qui assure des activités périscolaires ?
Oui - Le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 précise que « les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d’école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d’enseignement général, qui assurent un service d’enseignement, d’étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme ...
Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...
