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Financement

Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe

Publié le 20/05/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.

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En 2014, les conseils régionaux doivent faire face à deux évolutions dans leurs ressources, à savoir le renouvèlement des CPER pour la période 2014/2020 et la gestion en direct d’une partie des fonds européens pour cette même période. Le contexte tendu des finances publiques impose des arbitrages délicats dans ces deux domaines.

Globalement, en matière de fonds européens Feder, FSE et Feader, les collectivités françaises ont sauvé la mise en disposant de niveaux d’enveloppes équivalents à la programmation précédente, grâce en partie à la création de la catégorie des régions en transition. Concernant les CPER, la situation s’annonce beaucoup plus préoccupante.

De fait, leur validation est directement liée à l’avenir de l’écotaxe dont les quelques 800 millions d’euros prévus de recettes ...

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