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Education

Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?

Publié le 19/05/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

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Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

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Cet article fait partie du dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Un certain nombre de maires refusent d’appliquer la réforme des rythmes, au motif qu’elle se fonde sur un décret. Est-ce juridiquement possible ?

Avant de répondre à cette question, il faut distinguer deux problématiques. Tout d’abord : le décret du 24 janvier 2013 est-il illégal ? Nous ne disposons pas de la réponse à l’heure qu’il est. Il faudrait vérifier les arguments avancés par les requérants, ce dont le juge administratif est sans doute saisi. L’argument selon lequel le transfert de charges ne respecte pas l’article 72-2 de la Constitution n’est pas, à première vue, dénué de pertinence. Est-ce que l’Etat peut prendre des mesures pareilles, sans porter préjudice aux collectivités ?, voilà un débat juridique passionnant ! Il n’en reste pas moins que seul le Conseil d’Etat est habilité ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
  2. Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
  3. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  4. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  5. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
  6. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  7. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  8. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  9. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  10. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  11. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  12. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  13. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  14. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  15. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  16. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  17. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  18. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  19. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  20. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  21. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  22. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  23. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  24. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  25. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  26. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  27. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  28. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  29. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  30. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  31. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  32. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  33. Ressources documentaires

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Commentaires

Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?

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ROBERT

20/05/2014 09h14

Juste une précision sur ce que signifie « ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires ». Un maire qui ne souhaite pas mettre en place le dispositif de prise en charge des enfants après l’école, peut très bien le faire. L’école seule est obligatoire… Sa seule contrainte sera … le poids des parents ( électeurs)

Mirabelle

20/05/2014 10h24

Le BO de l’EN impose aux enseignants de faire la classe selon les nouveaux rythmes scolaires (5 matinées + x après-midis)
Si la commune où ils sont nommés persiste dans son refus d’appliquer cette réforme, comment ces enseignants pourront-ils suivre les injonctions de leur hiérarchie?
Seront-ils  » en faute » s’ils sont empêchés de travailler le mercredi matin?

astro

20/05/2014 11h26

En Suisse les citoyens peuvent rejeter par référendum d’initiative populaire les décisions prises par leurs élus.
Des propositions gouvernementales sont régulièrement soumises au référendum.
En France il n’existe qu’une façon de contester les décisions politiques ,c’est de descendre massivement dans la rue et de faire le plus de casse possible.
L’opposition aux nouveaux rythmes scolaires se manifeste trop poliment ,trop calmement et surtout de façon trop dispersée.
Et comme les victimes sont des enfants nos dirigeants appliquent la morale de la fable « Le loup et l’agneau » :la raison du plus fort est toujours la meilleure.

Merci

21/05/2014 01h49

Comme beaucoup de mamans et sans doute d’enseignants,et d’élus j’ai envie de vomir devant tant d’obstination gouvernementale à empêcher la majorité d’obtenir l’abrogation du décret de cette réforme qu’une grande majorité refuse.
Je ne pensais pas qu’un gouvernement socialiste recourrait à des façons de faire aussi dictatoriales !

Que risquent les parents à soutenir un Maire qui refuse l’application de la réforme ?
Que risquent des enseignants à ne pas faire cours le mercredi matin ?

kiki

29/05/2014 02h04

C’est le gouvernement le plus ridicule et incapable que nous n’ayons jamais eu. C’est certain, messieurs Peillon et Hamon resteront dans le guide des records des Ministre les plus incompétents de tous les temps. Perdre le mercredi matin où les enfants ont des activités extra-scolaires au profit de 45 minutes de TAP garderie payante par jour ….. il faut être hautement intelligent pour pondre ça ! Et en plus ces messieurs continuent à se ridiculiser encore et toujuors plus… la honte des municipales, des européennnes, croissance zéro au premier trimestre et hausse du chômage. Mais ce n’est pas encore assez pour avoir un comportement responsable et admettre qu’ils se sont trompé.
D’avantage de garderie à payer va certainement aider les français à consommer plus. Sans parler des inégalités sociales de cette réforme.
Félicitation messieurs à votre entêtement !!!!!

Renaud du 57

10/06/2014 09h13

Bonjour,
Le fait que les écoles privées aient le droit de rester à la semaine 4 jours ne déroge-t-il pas à la loi?
Il me semble que le principe d’égalité n’est plus respecté…

blacktigrou

27/06/2014 08h13

moi je pense que notre gouvernement ne féfléchit pas et pense qu’a leur portefeuille personnel donnons leur un smic pendant un an et après ils pourront parler car a la fin ce sont les contribuable qui payerons pas eue avec leur fortune planqué en suisse. Je le cri haut et fort à bas cette réforme pourrie et qu’il pense d abord au chomage au lieu de faire des imbécilités pareil.

leuleu

03/07/2014 12h08

Aprés reunion hier avec notre maire (canet d’aude), il apparait que cette reforme est électoraliste auprés du corps enseignant et ne s’interresse pas au bien être de l’enfant :
Système retenu par les enseignants, le maire et les enseignants : garderie le vendredi PM et fermeture de l’école le vendredi à midi équivalent à un week-end de 2,5 jours pour les enseignants

Sceptique

25/08/2014 02h56

Le point faible de ce « décret ministériel » est précisément qu’il impose des dépenses aux collectivités non compensées par un prélèvement nouveau ou modifié, que seul le parlement a la compétence de voter, avec la Loi de Finances. J’ai bénéficié, il y a quelques années, d’une anomalie de ce type. En vertu d’un décret ministériel, le Préfecture de Paris exigeait une contribution financière en cas d’exercice professionnel à son domicile. Une assujettie avait déposé un recours devant le tribunal administratif, qui a conclu à l’illégalité de l’exigence financière. Le décret datait des années 1950. Des milliers de professionnels avaient été rançonnés en toute illégalité. L’État a du revoir sa copie!

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