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Institutions et services publics - Page 2431
Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri
Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.
Téléchargez des modèles de tableaux de bord mensuels et annuels de gestion RH
"Je recherche des tableaux de bord mensuels et annuels de gestion et budget RH". Cette question posée le 25 janvier sur le forum du Club RH a reçu une réponse positive le 28 janvier. Un abonné du Club répond qu'il a conçu de tels tableaux de bord dans sa collectivité et est disposé à les transmettre. Depuis, près de 80 d'entre-vous ont ...
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
La réforme des rythmes met les animateurs en danger
Mercredi 19 février 2014, c’était le tour des représentants d’animateurs de dresser leur bilan de l’application de la réforme des rythmes devant la mission d’informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Y a-t-il retenue sur traitement pour service «mal fait» ?
L’agent qui n’accomplit pas son service n’a pas droit à rémunération et une retenue est opérée sur son traitement. Dans une décision récente, le juge administratif a été amené à statuer sur le fait de savoir si un agent n’ayant pas effectué son service dans des conditions satisfaisantes pouvait également subir une retenue sur ...
Aéroport de Strasbourg : la baisse des taxes financée par les collectivités porte ses fruits
Les collectivités alsaciennes ont trouvé un moyen efficace et conforme aux règles européennes pour soutenir l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Elles financent la baisse des taxes aéroportuaires ce qui a permis d’attirer plusieurs compagnies low cost et de faire repartir le trafic à la hausse.
Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats
Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
