Il y a près d’un an dans ces colonnes, je proposais « Et si l’on s’en tenait là ? » J’évoquais alors la multiplication des textes de décentralisation qui, loin de simplifier le paysage, le complexifie considérablement. Je n’ai pas changé d’avis et l’actualité me donne raison.
D’une part, on assiste à un véritable chassé-croisé d’inepties et de contradictions sur la notion de « clause générale de compétence ». Avant le 14 janvier, il fallait « tuer » la proposition du précédent gouvernement de la limiter. Depuis, c’est le contraire : il faut la restreindre, mais « vous savez, c’est compliqué ».
D’autre part, il y a les résultats des dernières élections municipales et une valse des exécutifs dans les communautés et les futures métropoles. Faut-il leur donner autant de pouvoirs ? Monsieur Bartolone veut-il toujours promouvoir son Grand Paris, alors que, là où il existait un quasi-équilibre droite-gauche et une présidence tournante à Paris métropole, on a désormais un rapport aux alentours de 60-40 !
Coûter moins cher ? – Surtout et enfin, les langues commencent à se délier, dans un contexte de faux-semblant d’unanimité en faveur de l’interco à outrance, voire de la fusion des communes. Demandez à un syndic si une grande copropriété est vraiment mieux gérée qu’une petite ? Il en va de même pour les regroupements de communes. Depuis la loi de 1999, j’ai dû corriger ou suivre environ 400 rapports de stage ou mémoires sur ce thème dans le cadre de mes différentes fonctions. Eh bien, une seule fois – je dis bien une seule fois – on a réussi à me prouver que cela coûtait moins cher !
Mieux : à Montpellier, en octobre 2013 lors du dernier congrès de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), on a eu droit à des exposés multiples sur la mutualisation, et on nous a expliqué que l’important n’était pas le coût mais le meilleur service rendu à l’usager ! D’ailleurs, un prix vient d’être remis à une grande ville sur le thème de la mutualisation et, dans des revues un peu confidentielles, on apprend que cette expérience a coûté plus de trois millions d’euros ! Plus que jamais, la pause financière s’impose. Dans le même temps, cessons les débats législatifs successifs et faisons déjà bien ce que la loi existante nous demande de faire.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
