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Institutions et services publics - Page 2424
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Caffil : Plus belle la vie – Tribune
Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son encours toxique.
À Béziers, Robert Ménard change le chef et gonfle l’effectif de la police municipale
Le nouveau maire FN de Béziers (Hérault) a dès son arrivée « débarqué » le directeur de la police municipale, et mis à l’ordre du jour du conseil communal de mercredi 16 avril la création de 10 postes d’agents supplémentaires, dont 4 maîtres-chiens. Durant la campagne électorale, il avait annoncé le doublement de l’effectif de ...
La GPEEC dans les collectivités : difficile d’opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans
Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les ...
Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”
Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.
Valérie Rabault, future rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne a été choisie par son groupe pour succéder à Christian Eckert, entré au Gouvernement. Dans un contexte budgétaire très difficile, Valérie Rabault aura son mot à dire sur le plan d’économies de 50 milliards confirmé par Manuel Valls, dont 10 milliards pour les seules collectivités. Et ce ...
Big bang territorial
Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
