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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril

Publié le 28/04/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actu expert santé social, France

Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la contre-offensive des opposants au Grand Paris commence mercredi avec une conférence de presse de Pierre Laurent (PCF).

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Lundi 28 avril

Paris :
– Réunion de ministres et de préfets sur l’emploi et la compétitivité, en présence du président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls.

Sénat :
– Séance:
– 16H00 et soir: projet de loi autorisant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Mardi 29 avril

Sénat :
– Séance:
– 14H00: proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale ...



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