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Institutions et services publics - Page 2410
Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”
Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.
Valérie Rabault, future rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne a été choisie par son groupe pour succéder à Christian Eckert, entré au Gouvernement. Dans un contexte budgétaire très difficile, Valérie Rabault aura son mot à dire sur le plan d’économies de 50 milliards confirmé par Manuel Valls, dont 10 milliards pour les seules collectivités. Et ce ...
Big bang territorial
Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Réaliser des projets avec l’aide gracieuse d’étudiants
Depuis 2009, Cyril Cotonat, maire de Ladevèze-Rivière (Gers), a développé des partenariats avec plusieurs écoles lui permettant de bénéficier régulièrement de prestations gratuites pour ses opérations de communication, son informatique, ses espaces verts... Il propose aux étudiants des projets à réaliser dans le cadre de leur cursus ...
Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations
Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...
