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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2407

[Opinion] Intercommunalité 24/03/2014

La mutualisation, un engagement territorial

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...

Aide aux victimes 24/03/2014

Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes

Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Batiment 24/03/2014

La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?

Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…

une-carte
Copyright : SB
Sécurité locale 24/03/2014

Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat: presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ont ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Comptabilité 24/03/2014

Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux

C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...

2 Election 24/03/2014

Municipales : quasi « grand chelem » pour les présidents d’associations d’élus

Une large majorité des présidents d’associations d’élus du bloc local, pour la plupart maires, ont été réélus au premier tour ou sont en ballotage très favorable pour le second tour. Seul le président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Michel Delebarre, pourrait abandonner son fauteuil au second tour à ...

Election 24/03/2014

Au premier tour, des fortunes diverses pour les 16 ministres candidats

Entre Laurent Fabius, dont la liste l'a emporté haut la main en Seine-Maritime, et Marie-Arlette Carlotti, écrasée par l'UMP dans un secteur clé à Marseille, les 16 ministres candidats au premier tour des municipales ont connu des fortunes diverses le 23 mars 2014.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 23/03/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 17 mars 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

1 Elections municipales 2014 21/03/2014

Municipales : les DGS engagés, forcément engagés…

Garants de la neutralité de l’administration, les dirigeants territoriaux réfutent tout engagement. Mais, en coulisse, le rôle de ces loyaux serviteurs de l’exécutif sortant est loin d’être anodin.

Panneau de signalisation "départ" dans un aéroport
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/03/2014

La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?

La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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