Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

« En bons élèves, nous allons rendre notre copie, mais nous ne savons pas si elle servira », indique avec une pointe d’ironie le président du CFL, André Laignel, qui sera candidat à sa réélection en juin prochain. En effet, les élus ont travaillé sur la réforme de la fiscalité locale sans repère sur les intentions du gouvernement en la matière. Les représentants de la DGFIP et de la DGCL présents aux réunions n’en savaient semble-t-il pas beaucoup plus.

La délibération adoptée reprend les 8 principes – que nous avions déjà présentés – qui devraient guider une telle réforme, y ajoutant une demande d’analyse des impacts de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités sur la base des rapports déjà produits sur le sujet. « Il n’y a pas de bilan global sur les conséquences de la ...