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Réforme de la fiscalité : le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Publié le 21/05/2014 • dans : France
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.Ma Gazette
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