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Institutions et services publics - Page 2402
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !
A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.
Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque
Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.
CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...
Pas d’automaticité dans la réintégration après disponibilité
Si logiquement un fonctionnaire placé en disponibilité demande à être réintégré à l’issue de cette position, la réintégration n’est pas automatique. Il faut un poste vacant correspondant aux grade et qualifications de l’agent. Mais en aucun cas une commune ne peut faire obstruction à la réintégration de son agent si aucune ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 avril 2014
La colère de Gilles Carrez - Le contenu des projets de loi de sécurisation des emprunts et les dispositions financières du Lebranchu II - Les réactions des élus au rapport Malvy-Lambert : tels ont été les temps fort de l'actu cette semaine.
Plan d’économies, Hénin-Beaumont, Orléans, chiffres de l’emploi public… Ce que les médias disent de la fonction publique cette semaine
Les finances publiques et les moyens de les rétablir ont occupé une bonne partie de la semaine des médias, avant d'être supplantées par le projet de loi de décentralisation. La suppression des départements ou la fusion de région, une solution aux déficits ?
Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans
Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...
L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT
Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
