Chaque année en juin, la direction générale des collectivités locales (DGCL) sort un cd-rom dans lequel figure le montant de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribué à toutes les collectivités locales françaises. Une mine d’informations dont seules les associations d’élus pouvait bénéficier gracieusement, « car cet outil essentiel nous permet de comprendre comment est calculée la DGF et par conséquent de répondre aux nombreuses interrogations de nos adhérents », indique l’association des maires de France (AMF), « ce qui a pour avantage de décharger les services de l’Etat ».
Une bonne partie de l’activité des cabinets d’expertise en finances locales repose sur ces données qui alimentent les applications de prospectives financières, notamment en matière de péréquation et de suivi des dotations.
C’est aussi à l’aide de ces données que le Club Finances a pu vous proposer deux applications permettant d’analyser finement les conséquences de la péréquation, sur les DMTO tout d’abord, sur les autres instruments ensuite.
Sans explication, la DGCL a indiqué à la mi-juin sur son site internet qu’elle n’éditera plus ce cd-rom.
Décision surprenante – Atterrée, l’AMF veut croire qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise communication. L’association qui a écrit à Serge Morvan, le directeur de la DGCL, pour en savoir un peu plus, espère que « le cd-rom sera remplacé par un autre outil »… De son côté, Yann Le Meur, pdg de Ressources consultants finances, s’insurge contre « cette décision extrêmement surprenante et incompréhensible » qui « revient à priver volontairement les collectivités locales de facultés d’évaluation comparative et d’analyse de leurs propres données à partir de l’ensemble des critères nationaux dont leur DGF dépend ».
Précisons que l’édition 2013 de ce fichier a permis aux associations d’élus de montrer que la contribution de 11 milliards d’euros des collectivités locales au plan d’économie de 50 milliards n’était pas proportionnelle à leurs dépenses. Ces dernières pèsent pour 20 % dans la dépense publique totale tandis que leur contribution représente 22 % de l’effort… Lier ces deux faits pourrait être assimilé à un procès d’intention contre les services de l’Etat, auquel personne ne souhaite se risquer. Sauf à y être tenté.
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