PLFR 2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Phovoir

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et solidaires devrait être revue, tout comme la taxe de séjour et l'écotaxe.

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Si certains sujets avaient fait l’objet d’amendements en commission des finances la semaine passée, d’autres modifications sont intervenues en séance les 25 et 26 juin 2014. Celles votées en commission des finances, concernant la TCCFE, le maintien de la revalorisation des aides au logement et le prolongement de l’exonération de la taxe d’habitation, ont été adoptées à l’identique dans l’hémicycle.

Du côté des nouveautés, un amendement déjà voté dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en cours d’examen au Parlement a fait son apparition sous une forme remaniée dans ce texte. L’auteur des ...

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