L’accélération de l’usage de la facture électronique, dans les relations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics avec leurs fournisseurs est considérée par le gouvernement comme « l’une des mesures essentielles » de son chantier de simplification et de dématérialisation.
Ainsi l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 prévoit une obligation d’accepter les factures électroniques de la part de leurs fournisseurs dès le 1er janvier 2017. Il est précisé qu’une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat et dénommée « portail de facturation », permettra le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique.
Selon le gouvernement, cette mesure permettra de réaliser plus de 710 millions d’euros d’économies par an en année pleine, dont 335 millions d’euros pour les entreprises.
Références
Thèmes abordés
