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Institutions et services publics - Page 235
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d’erreur « significatif »
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux d’erreur significatif. En cause notamment, la complexité des politiques et des réglementations européennes qui ne cesse de s’accroitre.
« Et si nos territoires étaient la solution à la crise politique ? »
Dans une tribune à La Gazette des communes, Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine, propose une approche novatrice pour un gouvernement en prise directe avec les réalités locales et les citoyens. Il suggère un exécutif composé des 18 présidents de région de métropole et d’outre-mer, assistés par 18 secrétaires ...
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité
L’autorité territoriale ne peut imposer aux agents d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service, avant même qu’ils ne se soient déclarés en grève. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 juin 2024, les juges rappellent en effet dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le ...
Faut-il harmoniser les règles de calcul des pensions entre public et privé ?
Dans l’avis pour 2024 qu’il vient de publier, le Comité de suivi des retraites (CSR) alerte à son tour sur les déficits durables du système de retraite. Pour y faire face, ses membres, préconisent de se poser à nouveau certaines questions abordées, non sans tension, en amont de la réforme de 2023… dont l’intérêt de faire ...
Secrétaires de mairie : des attentes toujours fortes
Six mois après la publication de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser leur métier, la situation des secrétaires de mairie reste en suspens. Une étude de Diot-Siaci et une prise de position du sénateur Cédric Vial (Savoie, LR) rappellent la nécessité de poursuivre le travail en faveur de ce métier.
Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
« Pour une nouvelle culture du compromis : le regard du maire de terrain ! »
Face au blocage institutionnel que connaît notre pays depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, Grégoire de Lasteyrie, le maire (Horizons) de Palaiseau (Essonne), prône, dans une tribune à la Gazette des communes, "l’esprit de coopération" que pratiquent de nombreux élus locaux dans leur conseil ...
Concours – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Cette fiche de révision est importante. Elle fait la synthèse du dossier sur l'organisation de la fonction publique, et les droits et obligations des agents publics. Ce sont les connaissances statutaires de base à acquérir pour se présenter à un concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsLe dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
