La ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a d’abord parlé d’une place à son cabinet à mi-temps, avant finalement d’annoncer vous avoir confié une mission. Qu’allez-vous faire exactement auprès d’elle ?
Boris Ravignon : Catherine Vautrin m’a proposé de travailler sur la mise en œuvre de mon rapport « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » (remis en mai 2024 au gouvernement, ndlr). Nous sommes tombés d’accord assez rapidement sur ce point. Plusieurs options étaient ouvertes, mais ma disponibilité actuelle rendait compliqué un rôle en cabinet. Elle va donc me confier une mission afin de poursuivre le travail commencé avec le rapport et de le concrétiser.
Quel est le calendrier et quels sont les objectifs de cette mission ?
L’idée est d’avancer le plus vite possible pour libérer les collectivités d’un certain nombre de dépenses. C’est essentiel au moment où elles sont confrontées à des contraintes sur leurs recettes, afin de permettre à l’État de retrouver un équilibre financier. Je pense que ma mission se déroulera sur une période entre deux et six mois.
L’objectif est que l’Etat s’engage à faire des économies pour les collectivités, ce qui nécessite un dialogue étroit avec les associations d’élus. C’est notre méthode. Certaines mesures pourraient être prises rapidement par voie règlementaire via des circulaires, d’autres nécessiteront des modifications législatives plus lourdes. Nous sommes conscients, vu la situation politique, que nous n’avons pas beaucoup de temps pour agir.
Quel sera le périmètre de cette mission ? Vous intéresserez-vous aux doublons entre l’État et les collectivités et aux doublons entre collectivités ?
L’idée de Catherine Vautrin est d’examiner les normes en fonction de leur coût et de chercher à les alléger pour les collectivités. Il est essentiel de réduire non seulement le flux annuel de nouvelles normes, mais surtout de revisiter le stock existant. Il faut toiletter les normes les plus couteuses qui pèsent sur les collectivités locales parmi les 400 000 normes qui existent en France dans les différents codes. Par exemple, les obligations liées aux décrets tertiaires. Mais le véritable enjeu est d’instaurer une sobriété législative afin de limiter la production de textes réglementaires, dont 98 % sont des décrets d’application de lois.
Il y a effectivement aussi un autre aspect à considérer, celui de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes, ce qui renvoie à une clarification de notre décentralisation. J’ai chiffré son coût à 7,5 milliards d’euros. Mais c’est un chantier plutôt de moyen terme.
Votre rapport mentionnait différents axes d’économies, comme la gestion de la fonction publique territoriale. Y a-t-il des priorités que vous identifiez comme devant être traitées en premier ?
La simplification des normes est un domaine capable de générer rapidement des économies et de soulager les collectivités locales de certaines des contraintes pesant sur elles. Cela inclut la révision des seuils et l’assouplissement du formalisme dans les marchés publics. La simplification de la comptabilité publique et la gestion des fonctionnaires me semblent aussi des priorités. Le coût de gestion d’un agent dans la fonction publique territoriale est aujourd’hui 2,5 fois supérieur à celui d’un salarié du privé. Je suis convaincu qu’en discutant de ce sujet avec des associations spécialisées de gestionnaires de ressources humaines, on va pouvoir très vite lister un très grand nombre de mesures qui pourront permettre des économies immédiates.
Je mets de côté la gestion autonome et durable de la fonction territoriale avec la décorrélation du point d’indice, car c’est davantage une mesure pour renforcer le management des collectivités et leur capacité à négocier avec les syndicats, plutôt qu’une réelle source d’économies.
Jean-François Debat, le président par intérim de Villes de France a estimé lors du congrès de son association d’élus qu’il ne fallait pas attendre des milliards d’économies immédiates sur le chantier de la simplification. Partagez-vous cet avis ?
Non, je combat ce fatalisme. Cela dépendra de l’énergie que nous mettrons à réformer les choses en profondeur. Il faut éviter les réformes cosmétiques pour revoir complètement l’architecture de certains sujets. Les plus gros postes de dépenses comme la commande publique et la gestion des fonctionnaires peuvent générer des économies importantes, respectivement autour de 1,5 milliards d’euros et 2 milliards d’euros.
La simplification de la comptabilité publique avec la remise en cause la séparation ordonnateur-comptable peut dégager 1,5 milliard d’euros d’économies pour l’Etat et plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités locales également. Et puis, on est dans une période où toutes les économies sont bonnes à prendre, même si elles ne se chiffrent qu’à quelques dizaines ou centaines de millions d’euros. Ce serait criminel de ne pas les regarder.
Les relations avec les collectivités se sont tendues après les annonces récentes sur les ponctions budgétaires à hauteur de 5 milliards d’euros. Pensez-vous que votre travail pourrait aider à apaiser ces tensions ?
Je comprends que les récentes annonces n’ont pas été bien reçues. En tant que maire, elles ne m’ont pas fait sauter de joie. Mais ces mesures du gouvernement marquent un début d’effort vers plus de justice, en concentrant les économies sur les plus grandes et les plus riches collectivités. Il y a également des éléments de stabilité, notamment avec la DGF et les dotations d’investissement, à l’exception du fonds vert. Et puis surtout, il y a cet exercice de réexamen des normes avec ma mission. Si nous parvenons à alléger les charges des collectivités, cela pourrait rétablir un certain équilibre pour rendre les efforts plus justes.
On parle souvent de simplification des normes, mais cela n’a jamais vraiment fonctionné. Qu’est-ce qui, dans votre approche, pourrait faire la différence cette fois-ci ?
Il y a deux éléments. D’abord, la méthode : travailler avec les praticiens, ceux qui sont au contact des réalités du terrain, plutôt que de demander aux administrations centrales de revenir sur leur travail. Ensuite, le contexte : nous sommes dans un moment où des économies sont cruciales et donc où ce travail est le plus utile. Si nous avons la bonne méthode et que le moment est bien choisi, nous pouvons y arriver.
