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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2321

Sécurité locale 15/07/2014

La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen

La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...

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Copyright : La Gazette
Intercommunalité 15/07/2014

Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor

L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).

[Opinion] Réforme territoriale 15/07/2014

Bibliothèques et réorganisation territoriale

Si le big bang territorial annoncé devait être entièrement réalisé, qu’adviendrait-il des différents segments de l’action publique locale ? Prenons l’exemple des bibliothèques dans l’espoir d’éclairer l’ensemble. La compétence de base relève des communes à qui revient de mettre en place et de développer le premier réseau ...

Contrôle 15/07/2014

CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...

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Copyright : Tous droits réservés.
1 Réforme de l'Etat 11/07/2014

Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”

Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...

Harcèlement moral 11/07/2014

[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?

Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.

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Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
[Club Technique] 11/07/2014

Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente

L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.

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Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Décryptage 11/07/2014

Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente

L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.

3 Fonction publique 11/07/2014

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

Si au moins 10 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été déclarés aptes à la titularisation lors de sélections professionnelles en 2013, d’après l’association nationale des directeurs et directeur adjoints de centres de gestion, l’information peine à remonter dans les ministères.

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Copyright : z576 - Fotolia.com
1 Financement 11/07/2014

Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation

Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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