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Finances locales

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

Publié le 06/11/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances

Carte de france départementale
Fotolia
Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.

Sa prise de parole était très attendue par les élus départementaux, y compris sur les aspects financiers, et Manuel Valls a répondu favorablement à la plupart des exigences des conseillers généraux. « Je sais les difficultés que connaissent les départements et qui s’expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA en cette période de crise. Chacun sait qu’il a, à nouveau, progressé de près de 10 % en 2014 », a déclaré Manuel Valls, jeudi 6 novembre, en clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Pour faire face à cette hausse des dépenses contraintes – « particulièrement difficile pour une dizaine de départements » – le Premier ministre a proposé de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour renforcer les ressources des départements.

DMTO et fonds de soutien – « Concrètement, le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera dorénavant de 4,5 % et le fonds de solidarité sera reconduit pour les années à venir », a-t-il ajouté, indiquant que des amendements serait déposés en ce sens lors des discussions budgétaires au Parlement.
Il fait référence à la faculté ouverte aux départements, pour deux ans, d’augmenter de 3,8 à 4,5 % le taux plafond des DMTO. Une possibilité saisie par 90 départements en 2014. Quant au fonds de solidarité, il s’agit du fonds d’un montant de 560 millions d’euros instauré en 2014 et alimenté par un prélèvement forfaitaire de 0,35% sur les bases des DMTO.

Le Premier ministre a, par ailleurs, répondu favorablement à la demande de l’ADF d’introduire le critère du potentiel fiscal corrigé dans la répartition des concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « ce qui permettra de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle ».

Enfin, la décentralisation du RSA, qui date du 1er janvier 2004, pourra être réinterrogée, assure Manuel Valls, qui souhaite réunir « un groupe de travail sur l’évolution du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations ». Ce groupe pourra notamment discuter des « débats actuels sur la recentralisation du RSA ».

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