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Modes de gestion

Faire le bon choix entre régie et DSP

Publié le 06/11/2014 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés. F. Cateloy
Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.

Annoncée en juin dernier, la remunicipalisation de l’eau à Troyes (60 000 hab., Aube) n’était finalement plus acquise en septembre. Entre-temps, une instruction de la direction générale des finances publiques a précisé les implications de l’arrêt « Olivet » sur la durée des délégations de service public (DSP).
La commune, par ailleurs engagée dans une procédure judiciaire sur la durée de sa DSP avec une filiale de Veolia, y a vu un moyen de s’accorder un délai de réflexion supplémentaire.

Si la DSP tenait incontestablement la corde depuis les années 70, les collectivités prennent aujourd’hui beaucoup plus le temps pour peser leurs décisions. Avec une légère inflexion depuis quelques années en faveur de la reprise en régie des services publics, symbolisée par la remunicipalisation de l’eau à Paris. Souvent politique, le choix d’un mode de gestion est aussi étayé par la recherche d’un service de qualité à un coût maîtrisé.

Etudes approfondies – Un an et demi, c’est le temps ...

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