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Réforme territoriale

Congrès de l’ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls

Publié le 06/11/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 6 novembre à Pau, Manuel Valls a assuré que le conseil général pourrait « être conforté » dans ses compétences de « solidarité humaine et territoriale ». Le Premier ministre n’a, en revanche, soufflé mot du transfert des collèges, des transports scolaires et des routes aux régions.

Rendre visite à François Bayrou a visiblement inspiré Manuel Valls. Tout juste sorti de l’hôtel de ville de Pau dirigé par le chef du MODEM, le Premier ministre s’est référé à Henri IV. Une figure locale illustre dont François Bayrou a rédigé la biographie. « Un souverain qui a su pacifier et construire une belle unité », a dit Manuel Valls, devant l’Assemblée des départements de France réunie en congrès dans la cité paloise.

Une ligne de conduite dont il fait désormais son credo en matière de réforme territoriale. Loin des déclarations présidentielles du printemps sur le conseil général qui « a vécu », le Premier ministre adresse un « message de confiance » aux élus départementaux.
Dans la France des intercommunalités en devenir et des grandes régions en gestation, les conseils départementaux auront toute leur place, promet-il en substance. Manuel Valls considère que cette collectivité « pourrait être confortée sur ses compétences » de « solidarité humaine et territoriale » à l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi NOTRe (1). Une discussion qui débutera le 16 décembre devant le Sénat.

L’occasion manquée de 2012 – Envolés, le discours de politique générale du 8 avril et  son appel à la suppression du conseil général en 2020. « En écoutant, on change, non pas sur l’idée d’une réforme, mais sur son contenu et ses modalités », explique Manuel Valls. 

Lire : Manuel Valls veut rayer le département de la carte

Quand le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS) cite en exemple les premières lois de décentralisation approuvées au pas de course dans la foulée du scrutin présidentiel de 1981, le chef du Gouvernement opine du chef.
« La grande étape de clarification et de décentralisation aurait dû être menée dès 2012. Pourquoi ne l’a-t-on pas faite ? Parce que la formation majoritaire gouvernait pratiquement toutes les régions, deux tiers des départements et la plupart des grandes métropoles », déplore-t-il.

Haro sur l’axe Gouvernement-régions – Le Premier ministre se veut, malgré tout, constructif : « Je souhaite que nous arrivions sur la loi NOTRe à un accord entre le Sénat, l’Assemblée et le Gouvernement. » Sur quelles bases ? Manuel Valls évite soigneusement les sujets qui fâchent.

Il ne souffle mot des transferts massifs de compétence des départements vers les régions. Un mouvement représentant 14 milliards d’euros. Principalement visés : les collèges, les transports scolaires, les transports inter-urbains et les routes. Autant de transferts contre lesquels se bat toujours l’ADF.

De manière générale, les élus départementaux contestent la philosophie régionaliste de l’exécutif. Parmi eux, Bruno Sido (UMP), président du groupe du Centre, de la droite et des indépendants de l’ADF, est particulièrement en pointe. Il s’inquiète, notamment, des réunions régulières entre le Gouvernement et les présidents de région. Des rencontres promises par Manuel Valls, le 10 octobre dernier, lors du congrès de l’Association des régions de France à Toulouse. « Est-ce à dire qu’il existerait une relation privilégiée entre eux, à l’instar des rapports entre madame Merkel et les 16 présidents de land ? », grince Bruno Sido. Et le président du conseil général de la Haute-Marne de fustiger l’octroi d’un pouvoir réglementaire à l’échelon du dessus.

Claudy Lebreton, lui, s’interroge tout haut : « Les petites routes de la Creuse seront-elles mieux gérées depuis Bordeaux ? Les futures régions, parfois très vastes, pourront-elles s’occuper avec attention du tissu de PME et TPE qui irriguent nos territoires ? »

Requinqués, les conseils généraux avancent l’idée d’un transfert à leur profit de la gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Vers l’alternance à l’ADF – Ils réclament, par ailleurs, d’être fixés sur le mandat à venir. Celui-ci débutera en 2015. Mais quand se terminera-t-il ? Le Sénat souhaite que cela soit en 2021, le gouvernement, jusque-là s’en tenait à 2020. Manuel Valls parle désormais de « 2020-2021 ». Il se garde, aussi, de trancher la question centrale, du maintien, après cette échéance, de la collectivité départementale dans sa composition et ses compétences actuelles. « Avançons, menons des expérimentations. Nous avons cinq ans pour préparer sérieusement les évolutions et adapter les organisations à la diversité des territoires », glisse-t-il simplement.

Lire : Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

Un discours qui lui a valu un accueil poli à Pau. Pour le dernier congrès avant le probable basculement des départements et de l’ADF à droite, le socialiste Claudy Lebreton a, en revanche, reçu une standing ovation.

Sur le plan financier, volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.

Le détail des annonces financières : Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

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Note 01 « Nouvelle organisation territoriale de la République » Retour au texte

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Commentaires

Congrès de l’ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls

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murakami

07/11/2014 09h01

Tout ça pour ça , un pas en avant, un pas en arrière.Mais quand pourra t’on dans ce pays engager une vraie réforme territoriale en ne gardant que trois niveaux.Au final , rien ne va changer et on va se retrouver avec un échelon supplémentaire.

Hugo

07/11/2014 01h54

Faute d’assise politique suffisante, le PM se voit contraint d’avaler une belle couleuvre. Et pendant ce temps-là, le bateau coule. Gageons que l’Histoire jugera sévèrement le personnel politique de notre époque, en particulier ces Présidents de CG, cumulards mélangeant les casquettes d’exécutifs locaux et de législateurs.
Il reste au PM d’essayer de sauver sa réforme NOTRe.

Eric

20/11/2014 08h44

Supprimer les Départements ? Encore une fausse bonne idée. Et certains veulent croire que cela permettrait des économies : encore une illusion. La réalité, c’est que la France a besoin de plus de solidarité, de plus de services publics et de plus de fonctionnaires. Tout le reste n’est que boniments technocratiques et antidémocratiques, faits dans le dos du peuple. Si ce n’était pas le cas, un référendum serait organisé sur ces affaires de réformes institutionnelles. Mais les technocrates prétendent savoir à la place des citoyens ce qui est bon pour eux. Beurk…

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