Malgré ses promesses de ne plus augmenter les impôts, le gouvernement de Manuel Valls a dévoilé ces derniers jours une série de mesures fiscales touchant les acteurs économiques mais aussi, dans une moindre mesure, les ménages. Les recettes de ces nouvelles taxes sont toutes fléchées vers les collectivités locales.
Il s’agit de la réforme et du relèvement de la taxe de séjour ; de la création d’une taxe additionnelle en Ile-de-France pour financer les travaux du Grand Paris et de la possibilité de majorer, sous condition, la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Les deux premières mesures, présentées sous forme d’amendement gouvernemental, ont été votées, mercredi 5 novembre, par les députés de la commission des finances lors de l’examen de la seconde partie du PLF 2015. Elles seront discutées dans l’hémicycle la semaine prochaine.
La troisième sera examinée en décembre lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, qui sera ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
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