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Institutions et services publics - Page 2272
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi UMP sur le temps de travail
Sans surprise, l'Assemblée nationale n'a pas adopté, jeudi 9 octobre 2014, la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, qui visait à revenir aux 39 heures de travail par semaine, notamment dans la fonction publique.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
Favoriser la formation dans des territoires en mutation
Le président du CNFPT, François Deluga, a rappelé les actions de l’organisme de formation en faveur des territoires d’outre-mer, à l’occasion de la 4 édition des rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane, qui se sont tenues du 30 septembre au 3 octobre sous le soleil de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »
Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF
Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
CSFPT : la mixité plutôt que la parité dans les jurys de concours
Un vent positif a soufflé, mercredi 8 octobre 2014, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), où trois projets de décrets ont été approuvés.