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Institutions et services publics - Page 2272
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club finances
Eclairage public et ville intelligente : qu’en pensent les Français ?
Une étude Citeos-Ifop publiée le 25 novembre 2014 souligne la satisfaction des Français quant à la qualité de l'éclairage actuel et la validation des choix des collectivités de réduire la facture énergétique. En ce qui concerne la smart city et le développement des capteurs, les résultats sont plus contrastés.
Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
Le congrès des maires devrait marquer l’inquiétude des élus sur l’évolution de l’investissement local et leur capacité à maintenir « la force de la proximité », thème retenu de cette 97e édition. Ils ne manqueront pas aussi de montrer leur agacement face à un exécutif accusé de dénigrer la gestion locale. L’ambiance promet ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentGrand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Urbanisme durable : la Bretagne passe à la vitesse supérieure
Lancé en 2005, le dispositif pionnier Eco-Faur mis en place par la région Bretagne prend un nouveau souffle. D’appel à projets, ce fonds d’aménagement urbain tourné vers l’écologie s’est généralisé. Toutes les demandes de subventions devront désormais répondre à ses critères. Ce à quoi s’est conformée la commune ...
Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
L’ancien ministre de l’économie succède, cette semaine, à Jacques Pélissard à la tête de la puissante Association des maires de France. Le couronnement d’une stratégie d’enracinement à Troyes et au Sénat. Ou comment François Baroin, Parisien de naissance est devenu un provincial de cœur.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentUn campement au CG de Haute-Vienne pour défendre une politique d’aide à l’enfance « humaine »
Un préavis de grève reconductible a été déposé par les syndicats FSU et CGT représentant les travailleurs sociaux. Les manifestants demandent l’abrogation d’une délibération qui remet en cause les conditions d’attribution du « contrat jeune majeur ».
Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics
Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être ...
