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Territoires ruraux

Communes nouvelles : la formule gagnante ?

Publié le 02/12/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité

Thizylesbourgs
Commune de Thizy-les-Bourgs
Selon les maires qui ont tenté l’expérience, la commune nouvelle présente de nombreux avantages et préserve les petites communes dont l’avenir est menacé, faute de moyens. Outre des économies d’échelle, ce regroupement de communes booste les ressources et exonère de la réduction de DGF pendant trois ans.

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Depuis que la loi du 16 décembre 2010 a fait évoluer le dispositif de fusion de communes vers une formule plus souple fondée sur le regroupement, seule 14 communes nouvelles ont été créées. Surprenant au vu des avantages que semble présenter cette possibilité notamment en terme d’économies et d’autant plus en milieu rural où les ressources des communes de moins de 500 habitants ne sont plus adaptées aux dépenses à assumer.

Gageons que les aménagements qu’apportera la proposition de loi des députés Jacques Pélissard (UMP) et Christine Pires-Beaune (PS) devraient inciter encore davantage d’élus locaux dans cette voie, puisqu’ils bénéficieront non seulement d’une exonération de la baisse des dotations pendant trois ans, mais également d’une bonification de 5 % de la DGF (communes de 1 000 à 10 000 habitants), à condition toutefois de créer la commune nouvelle au plus tard au 1er janvier 2016.

« L’organisation n’était plus tenable » – A l’initiative du dispositif de 2010 ...

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Commentaires

Communes nouvelles : la formule gagnante ?

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dave

18/02/2015 12h05

Bonjour,

Les communes déjà fusionnées sous la loi Marcellin peuvent-elles s’inscrire dans le dispositif des communes nouvelles et être éligibles aux incitations financières ?
Merci,
D.

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