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Institutions et services publics - Page 223
« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »
Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.
Les élus et les agents portés à l’écran sont-ils pure fiction ou réalité ?
Si les maires, ruraux en particulier, sont souvent présentés comme des « maires courage », l’image donnée des territoriaux est plus caricaturale.
Cet article fait partie du dossier :
Les acteurs locaux sous le feu des projecteurs
Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire
Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.
Jean-Claude Gaudin, le monument du Vieux Port
Maire de Marseille pendant un quart de siècle, Jean-Claude Gaudin était un élu à l’ancienne, doté d’un sens aigu du contact comme du rapport de force.
Ingérop crée Actierra, une filiale dédiée à la transition écologique
Le groupe d’ingénierie et de conseil Ingérop crée une filiale dédiée à la transition écologique, Actierra. Elle réunit 230 collaborateurs et compte sur une croissance rapide de ses activités.
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
Dominique Faure : « Les policiers municipaux pourront avoir des pouvoirs de police judiciaire »
À l'occasion de la deuxième réunion du Beauvau des polices municipales, le 16 mai à Paris, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a répondu aux questions de La Gazette. Elle défend sa proposition de renforcer les compétences judiciaires des policiers municipaux et soutient la ...
« Financement de l’apprentissage : le gouvernement menace l’avenir professionnel des jeunes »
En plein débat sur l'avenir du financement de l'apprentissage en France, la décision de réduire de 50 millions d'euros en cours d’année les fonds destinés aux centres de formation d’apprentis (CFA) porte un coup sévère aux efforts des Régions et risque de compromettre l'avenir de nombreux jeunes apprentis.
Création ou rénovation d’un cinéma de A à Z
L'agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC) a mis en ligne la quatrième édition de son guide sur la création ou la transformation d'un cinéma. Un document qui guidera les collectivités qui souhaitent se doter de salles de proximité et intégrer le cinéma dans leurs politiques culturelles.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
