Concours – L’Union européenne (l’essentiel)

Publié le 01/02/2022 • Mis à jour le 22/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Pour réviser efficacement le concours ou l'examen professionnel que vous visez, téléchargez cette fiche de synthèse et essayez de l'apprendre par cœur : elle synthétise l'ensemble de ce dossier consacré à l'Union européenne. C'est donc LA fiche à consulter, régulièrement, jusqu'au jour des épreuves.

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Cet article fait partie du dossier

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne

Cette fiche de révision « L’essentiel » constitue la synthèse du dossier n°1 : « L’Union européenne ».

PLAN DE LA FICHE DE REVISION

I. La construction européenne

Histoire de la construction européenne
Les traités européens
Les objectifs de l’Union européenne

II. Le périmètre de l’Union européenne

Les caractéristiques générales
Les États membres
Les pays candidats et les conditions d’adhésion

III. La citoyenneté européenne

Éléments de définition
Les droits des citoyens européens
Les symboles de l’Union européenne

IV. Le budget de l’Union européenne

Les principes budgétaires
Les dépenses de l’UE
Les ressources de l’UE
Les pays contributeurs et les bénéficiaires

EXTRAIT DE LA FICHE (chapitre IV – Le budget de l’UE)

3 – Les différentes ressources de l’Union européenne

Traditionnellement, trois ressources propres alimentent le budget de l’Union européenne :

les droits de douane (perçus sur les importations dans l’Union européenne),
la ressource TVA,
les ressources propres fondées RNB.

À ces ressources propres s’est ajoutée, au 1er janvier 2021, une taxe sur les déchets d’emballage en plastique. Elle prend la forme d’une contribution nationale sur la base des quantités de déchets d’emballage en plastique non recyclés.

Le budget de l’Union européenne comprend également d’autres recettes:

des taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
des contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
des amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles relatives à la concurrence.

Après la mise en place de la contribution plastique en 2021, la Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2021, trois projets de nouvelles ressources propres qui pourraient alimenter le budget européen à hauteur de 17 milliards d’euros par an et contribuerait donc à rembourser les emprunts réalisés dans le cadre de «Next Generation EU». Il s’agit :

d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: avec un double objectif de réduire les émissions de CO2 dans l’environnement et de taxer le CO2, les bâtiments (chauffage), et le transport routier (carburant) pour augmenter les recettes européennes;
d’un nouvel instrument qui vise à mettre en place un prix du carbone sur les importations de certains biens (acier, fer, aluminium, ciment, engrais, électricité);
d’un impôt mondial sur les sociétés multinationales qui serait un impôt minimum de 15% sur les bénéfices de ces sociétés) dont une partie serait réaffectée au budget européen. (…)