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Institutions et services publics - Page 2186
Le médiateur va au contact des usagers pour dénouer des situations conflictuelles
En complément voire en remplacement d'actions de répression, de plus en plus d’associations ou collectivités font le choix de la médiation. Peu reconnus, les médiateurs sociaux souhaitent néanmoins la création d’un vrai cadre d’emplois et la mise en place d’un modèle économique pérenne.
Le projet de « DUME » soumis à consultation
Ce projet de modèle européen de document unique de marché européen est disponible.
Vigipirate Alerte Attentat : les collectivités impliquées
Suite à l'attentat meurtrier contre la rédaction du journal Charlie Hebdo, le gouvernement a levé le 7 janvier 2015 le plan Vigipirate au niveau "Alerte Attentat". La juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, en détaille le contenu et précise le rôle et la place des collectivités dans ce dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseAttentat contre Charlie Hebdo : drapeaux en berne dans les collectivités
Après la tuerie qui a endeuillé, ce 7 janvier 2015, Charlie Hebdo, les associations d'élus réaffirment leur attachement aux valeurs de la République. Dans les collectivités, les drapeaux seront en berne le 8 janvier.
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau
Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Coupures d’eau : la loi « Brottes » serait-elle inconstitutionnelle ?
Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, le jugement du tribunal de grande instance d’Amiens était attendu ce vendredi 19 décembre 2014 dans l’affaire opposant un particulier privé d’eau depuis un an et sept mois, à la Saur.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
