Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...

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Transition énergétique – L’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance à l’Assemblée nationale est terminé. Près de 900 amendements ont été examinés. Les députés sont revenus sur bon nombre de modifications apportées par les sénateurs, sur le nucléaire notamment.

Un volet gaspillage alimentaire a été rajouté, tandis que l’exigence de rénovation énergétique des « passoires thermiques » a été étendu aux logements en propriété (en plus de ceux en location). Autre évolution qui fait beaucoup réagir : l’objectif de « verdissement » des flottes de transport public a été revu à la hausse.

Nous vous proposons une revue des principales modification opérées par les députés.

Réforme territoriale – Le Sénat a entamé ce mardi 26 mai la deuxième lecture du projet de loi NOTRe, qui devra arbitrer notamment la répartition des compétences entre régions et départements.

Avant l’arrivée du texte en séance plénière, la commission des lois du Sénat est revenue sur plusieurs arbitrages des députés. Les compétences eau et assainissement sont ainsi redevenues des compétences optionnelles des EPCI ; les sénateurs ont également redonné aux départements la gestion du transport scolaire.

Bâtiment durable- L’Association HQE a présenté le 26 mai le nouveau cadre de référence en matière de construction de bâtiments durables (voir la brochure de présentation), appelé à remplacer les 14 cibles de la démarche HQE lancée en 1996. Allant au-delà des préoccupations techniques et abordant désormais la performance économique et le « management responsable », il comprend désormais 5 principes, 4 engagements et 12 objectifs [Le Moniteur].

TET – Très attendues, les conclusions de la commission Duron sur les trains d’équilibre du territoire – les Intercités – ont été rendues publiques ce mardi 26 mai. Le rapport préconise de « revisiter complètement l’offre » TET, de supprimer certaines lignes (dont les liaisons resteraient toutefois assurées par des TER ou TGV), de renouveler le matériel roulant en « urgence », d’expérimenter l’ouverture à la concurrence – un processus « inéluctable » -, et émet l’hypothèse d’un transfert de certaines lignes pendulaires aux régions.

Quelques jours avant la remise du rapport, des associations d’élus communaux et régionaux avaient manifesté leur inquiétude quant à la disparition présumée de certaines lignes.

Routes et biodiversité – La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a présenté le 20 mai en conseil des ministres un « plan national d’action » en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages, menacés par les pesticides néonicotinoïdes.

L’État prévoit d’être exemplaire dans la préservation de ces espèces et d’appliquer, sur les 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé, le fauchage tardif et les jachères fleuries sur les dépendances vertes. Une mesure que les autres gestionnaires – dont les départements – sont invités à appliquer, en s’appuyant sur le guide « les accotements routiers au service de la biodiversité ».

Et aussi…

Zones 30 –Paris a présenté son plan pour généraliser les zones limitées à 30 km/h [leparisien.fr]. D’ici fin 2015, elles seront étendues à l’ensemble de l’hyper-centre de la capitale et à plusieurs quartiers de l’est. Les  zones 30 ou zones de rencontre représentent aujourd’hui 20% du territoire parisien, et pourraient atteindre 30% à la fin de l’année.

Saur – Des rumeurs de rachat du groupe Saur par le groupe espagnol FCC ont circulé dans la presse la semaine dernière. Elles ont finalement été démenties par le groupe français.

Agence française pour la biodiversité Une conférence nationale organisée les 21 et 22 mai à Strasbourg a permis de réfléchir au projet de future Agence Française pour la Biodiversité. Elle a réuni plus de 300 personnes – services de l’État, collectivités, ONG, organismes scientifiques, représentants socio-économiques et un panel de citoyens -, nous apprend le site de l’association LPO. L’objectif étant de  poser les conditions de sa réussite et rappeler les éléments encore manquants à 6 mois seulement de sa mise en œuvre (1er janvier 2016).

Urbanisme –  Le Grand Prix de l’urbanisme 2015 a été remis à Gérard Penot de l’Atelier Ruelle [Le Moniteur].

Une voie réservée pour les canards – C’est sans doute une première : une voie réservée pour les canards, et signalée comme telle, sur les bords de canaux de Londres, Birmingham et Manchester. Pas sûr que la pratique se généralise, mais elle a le mérite de montrer les efforts qui sont faits dans certaines villes pour partager l’espace public ! [City Metric]

Certificats d’économie d’énergie – Mediapart consacre un long article aux potentiels conflits d’intérêt en matière de certificats d’économie d’énergie, partant du constat que « les plus gros producteurs et fournisseurs d’énergie en France, sont aussi devenus les principaux maîtres d’œuvre des économies de chauffage dans les bâtiments ».

Pavillons bleus – Le fameux label « Pavillon bleu » a été remis cette année à 396 plages et 97 ports de plaisance, remplissant ses critères de sélection (eaux classées dans la catégorie « excellent » avec cinq contrôles par saison, un point d’eau potable, la collective sélective d’au moins trois types de déchets et l’interdiction des animaux) [Ouest France].

Vélo – Le Danemark est le pays européen le plus accueillant pour les cyclistes, selon le Baromètre 2015 de la Fédération européenne des cyclistes.

Led – La salle sportive de Rezé, en périphérie de Nantes, qui ouvrira ses portes cet été, est la première en France à être équipée d’un système d’éclairage 100% LED [lemoniteur.fr].

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