En place depuis le 1er janvier 2014, l’équipe du médiateur de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Hoss, Conseiller d’Etat honoraire, a été saisi pour l’année 2014 de 78 demandes de médiation, émanant à 80 % de particuliers. Sur ces 78 demandes, une trentaine ont été estimées recevables, soit correspondant à un litige résultant d’une décision prise par les services de la région, et la moitié d’entre elles ont permis de donner une réponse satisfaisante aux réclamants. Il s’agit principalement de litiges concernant les bourses scolaires versées par la collectivité, les aides à la formation professionnelle et les subventions aux associations. Au final, une quinzaine de dossiers traités n’ont pas pu aboutir suite « à l’impossibilité de concilier le point de vue de l’administration régionale et celui du réclamant ».
Les demandes qui n’entrent pas dans le champ de compétence de la région (68 % des dossiers) ont été réorientées vers les médiateurs des institutions concernées. Jean-Pierre Hoss estime que « ces réorientations permettent d’aiguiller rapidement le réclamant vers le médiateur ou l’organisme compétent, et de faciliter la recherche d’une solution ».
Propositions d’amélioration
Selon les souhaits de la région, son médiateur offre « une nouvelle voie de recours amiable, gratuite, simple et rapide en cas de désaccord entre les Franciliens et l’administration régionale ». Par ailleurs, il a la compétence de proposer au président de la région des réformes de l’administration régionale en s’appuyant sur l’analyse des litiges traités. Dans ce premier bilan, Jean-Pierre Hoss fait ainsi diverses propositions :
- En cas de refus d’une demande par les services régionaux susceptibles de donner lieu à des contentieux, le médiateur recommande de veiller à apporter une réponse « aussi claire et motivée que possible dans les courriers ».
- Face à la « complexité de la réglementation et la lourdeur des procédures », par exemple pour les demandes de subventions, le médiateur insiste sur l’importance du rôle de conseil des services régionaux auprès des demandeurs.
- Les bénéficiaires des aides régionales « manquant souvent de vigilance » sur les délais de versement de subvention et la période d’inscription pour une demande de bourse, le médiateur recommande de les « responsabiliser (…), en indiquant de manière appropriée dans les courriers et dans les documents, le rappel des obligations qui leur incombent et les délais à respecter ».
- En ce qui concerne la durée de validité des subventions, il conseille d’adapter le règlement budgétaire et financier (qui doit être réformé à la prochaine mandature) afin de permettre davantage de souplesse en faveur des associations.
- Enfin, Jean-Pierre Hoss propose de modifier le statut du médiateur en déconnectant son mandat de celui des conseillers régionaux (le mandat serait alors de 6 ans et non renouvelable, comme pour le Défenseur des droits) et en étendant sa compétence aux organismes associés à la région qui le demandent.
Actuellement, seules deux régions comptent un médiateur, l’Ile-de-France et le Nord-Pas de Calais, sur environ une trentaine de collectivités volontaristes.
Références
Domaines juridiques
