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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 15/04/2004

L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs

L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...

Administration et services publics 15/04/2004

Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.

Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...

Finances 14/04/2004

La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont

Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...

Finances 14/04/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.Cette adoption intervient quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences à ces mêmes collectivités, examiné en première lecture par les ...

Administration et services publics 13/04/2004

Bientôt un manifeste pour les services publics

Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».

Administration et services publics 13/04/2004

Bientôt un manifeste pour les services publics

Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».

Administration et services publics 13/04/2004

Bientôt un manifeste pour les services publics

Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».

Finances 13/04/2004

Les priorités des élus pour remplacer la TP

Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...

Finances 08/04/2004

Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises

Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...

Décentralisation 08/04/2004

Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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