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Institutions et services publics - Page 2184
Baisse inquiétante de l’apprentissage en 2013
Deux études sortent simultanément début février pour décrypter la perte de vitesse de l’apprentissage en 2013. En cause une diminution de l’engouement des collégiens pour cette voie, mais aussi la frilosité des entreprises dans les secteurs touchés de plein fouet par la crise.
Revoir le Grand Paris
Avec son exposition « Revoir Paris » , François Schuiten propose de découvrir les dessins du Grand Paris tel que nous l’avons rêvé. Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ? Un métro dont la réalisation avance à grands pas, grâce à la société du Grand Paris. Pour les contrats de développement territorial - neuf ont été ...
Armement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles
Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...
DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015
Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions ...
La méthodologie de l’audit interne
Dans un contexte de raréfaction des ressources et profitant de l'élan de début de mandat, le recours à des audits internes peut être l'occasion de se pencher sur le fonctionnement de certains services et éventuellement d'ajuster l'organisation, en fonction des priorités politiques du mandat. Mode d'emploi en 7 points.
Débat : « Mixité sociale : mieux qu’un décret, des pratiques »
Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, porté par la 27ème Région, lance une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la transformation de ...
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
