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Institutions et services publics - Page 2184
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Les mégas-projets du Grand Paris
Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...
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Grand Paris : un débat capital
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Les plantations le long des voies publiques
Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics.
Le paiement en ligne suit la bonne direction
L’e-administration, c’est aussi encaisser directement ses recettes en ligne. Un système que de plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser afin de faciliter les démarches des usagers, mais également pour leur propre bénéfice.
Apprentissage : faut-il se passer du pilotage des régions ?
Une note du Conseil d’analyse économique rendue publique ce mercredi 7 janvier 2015 préconise une remise à plat de la formation en alternance et met sérieusement en cause le rôle dévolu aux régions. A l’ARF, la pilule a du mal à passer.
[Cartographie] Elections professionnelles dans la fonction publique : résultats détaillés et analyses
Le ministère de la Fonction publique a publié, fin décembre, des résultats détaillés des élections professionnelles par comité technique. Pour consulter les infos par collectivité, et les analyses qui peuvent être réalisées, La Gazette a élaboré plusieurs cartes.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
Police municipale : le ministère de l’Intérieur annule la réunion du 9 janvier
En raison des deux prises d'otages de Paris et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), le ministère de l'Intérieur a annulé la réunion prévue dans l'après-midi du 9 janvier sur la sécurité des agents.
Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales
C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.
Le document d’orientation budgétaire est obligatoire
Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.
