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Fiscalité locale

Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015

Publié le 28/05/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.

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Ces recettes, d’un total de 129,8 milliards, sont légèrement moins dynamiques que l’an dernier (+2,3 % contre +3,2 % en 2014) et n’apportent pas, au final, de croissance suffisante aux recettes de fonctionnement – quasi stables en 2015 à +0,5 % (+1 % en 2014) – pour contrebalancer des dépenses de fonctionnement en hausse de 1,7 %.
Surtout, elles ne proviennent qu’à 26 % de la hausse des taux des contributions directes, dont 21 % pour la taxe d’habitation (TH), taxes foncières et cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le levier fiscal utilisé par les collectivités n’a finalement généré que 1,6 % de ressources fiscales supplémentaires. « La pression fiscale, quoique plus forte que l’année précédente serait dans la lignée de l’évolution des hausses observées sur les deux dernières années post-électorales », notent les auteurs de l’étude, tout en reconnaissant des « disparités importantes entre collectivités ».
C’est la revalorisation des bases d’imposition qui a poussé les ...

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