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[Opinion] Modernisation de l'action publique

Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

Publié le 28/05/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Serge Grouard

Serge Grouard

Député maire (UMP) d’Orléans

Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.

1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être totalement supprimée pour le nouveau bloc région-département, qui se concentrera sur quelques domaines stratégiques. Le bloc communal, lui, conservera la clause de compétence générale et quelques compétences aujourd’hui exercées par le département et la région lui seront transférées.

2. Réformer l’Etat pour le conforter. Le préfet deviendra le seul patron des services de l’Etat (suppression des recteurs, des ARS, rattachement de leurs services au préfet). Le mouvement de déconcentration de l’Etat doit reprendre. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités sera redéfinie. L’Etat pourra répartir ses moyens à travers une contractualisation renforcée avec les régions en associant mieux le bloc communal.

3. Clarifier la fiscalité locale. L’équilibre entre la libre administration des collectivités et son encadrement par l’Etat est délicat à trouver. La contractualisation pluriannuelle assurerait aux collectivités la sécurité et la visibilité des dotations de l’Etat. La fusion département-région amènerait aussi la fusion de leurs recettes. Interdiction serait faite à l’Etat de transférer de nouvelles charges non décidées par la loi. Cette contractualisation permettra de supprimer le système actuel de péréquation financière.

4. Changer les modes de scrutin. Puisque la région se trouve renforcée, il est fondamental de conforter la légitimité de ses élus : il conviendra donc d’adopter un scrutin uninominal à deux tours sur la base géographique de « grands cantons », à la place d’un scrutin de liste qui favorise l’anonymat.

Voilà les lignes de force d’une réforme ambitieuse. Encore faudra-t-il pouvoir la porter à son terme par une volonté politique sans faille venant du sommet de l’Etat. Il faut une vraie rupture. Il faut oser « fâcher tout le monde » pour sans doute, plus tard, n’avoir « fâché personne ».

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