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Institutions et services publics - Page 2183
Démocrates territoriaux : il faut amplifier le « retournement » de Sivens
Par 43 voix sur 46, en pleines tensions liées aux élections départementales, le conseil général du Tarn a pris une décision sage et raisonnable pour adapter le projet de retenue d’eau dans le vallon du Tescou. Le conseil général engagé dans une démarche d’agenda 21, de démocratie participative, a su tenir compte des propositions des ...
Un livre blanc sur la FPT au programme du nouveau mandat du CSFPT
Le maire (UDI) de Sceaux a été réélu président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 11 mars 2015. Les cinq formations spécialisées, qui préparent le travail des séances plénières, restent en outre présidées par les mêmes organisations syndicales et élus locaux. Au grand dam de la CFDT notamment ...
Les sénateurs UMP veulent sauver les départements
A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.
Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités
La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.
Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au coeur du dispositif
Dans le cadre du programme européen Prevent, la ville de Nantes fait le pari d’intégrer les familles à sa stratégie de prévention du décrochage précoce. Dans cette perspective, des groupes de travail mêlant professionnels et parents ont été mis en place.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligne
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène
Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...
Un nouvel espoir pour les collectivités lestées d’emprunts toxiques
Enfin…les annonces tant attendues, depuis que le Franc suisse a enfoncé son plancher courant janvier, ont été faites. Le montant du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxique a été doublé. Une bonne nouvelle.
Le spectre du « citoyen instructeur »
Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?
Les dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?
De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.
