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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2181

Contrôle budgétaire 02/06/2015

CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...

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Finances locales 02/06/2015

Eau : Vitrolles adopte la tarification progressive

La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l’eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels.Le prix au mètre cube est moins élevé pour l’eau dite vitale que pour l’eau d’agrément.

02/06/2015

Super incinérateur – Tisséo – Lobby agricole – Métro – Plan paysage – Eaux de baignade – VLS – Simplification…

La synthèse de l'actualité du 27 mai au 1er juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, déchets, énergie, espaces verts, eau, statut...

Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

4 [Opinion] Service public 01/06/2015

Elus et fonctionnaires, présumés coupables

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant ...

Administration 01/06/2015

Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.

1 Réforme territoriale 01/06/2015

« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies

La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...

2 Réforme territoriale 01/06/2015

Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles

Le think tank proche du PS veut doper le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Un mouvement qui doit s’accompagner, selon Terra Nova, de la dévitalisation des départements. Un dessein loin d'être accompli, tant la genèse de ces deux métropoles se révèle ardue.

1 Fonction publique 01/06/2015

Le centre de gestion du Loir-et-Cher menacé par le départ de la communauté d’agglo de Blois

Agglopolys a décidé de quitter le centre de gestion du Loir-et-Cher pour mutualiser la gestion des carrières de ses 500 agents avec la ville de Blois. Une décision qui risque de fragiliser cette structure et de pénaliser les petites communes.

Dotations 01/06/2015

Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte

Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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