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Dotations

Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte

Publié le 01/06/2015 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.

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Ainsi, alors que certains s’évertuent à créer des budgets annexes dès lors que le service le permet afin de sortir le maximum de recettes de fonctionnement du budget principal(1), d’autres tentent de minimiser les remboursements de frais faits entre budgets annexes et budget principal voire les reversements d’excédents au profit du budget principal.

Une posture pour le moins défendable d’autant que de son côté l’Etat – qui ne calcule le prélèvement qu’à partir des recettes des collectivités sans même tenir compte du niveau et de la nature des charges qu’elles supportent pourtant parfois vitales pour les territoires(2) – n’est pas exempte de tout reproche puisqu’il n’hésitait pas jusqu’ici à appliquer un calcul perfectible prenant notamment en compte les recettes exceptionnelles (à l’exception des produits de cession).

Une injustice (pour ne pas dire une incohérence) dans la formule appliquée désormais corrigée par la loi de finances 2015 et son décret d’application du 30 ...

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