Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Opinion] Service public

Elus et fonctionnaires, présumés coupables

Publié le 01/06/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Bernard Perrin

Bernard Perrin

Administrateur territorial honoraire

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant plus qu’elles apparaissent déjà, au moins implicitement, dans les dispositions de la loi du 13 juillet 1983, commune aux trois fonctions publiques.

Quant à la neutralité, elle se dédouble d’une laïcité plutôt offensive. Enfin, nul ne pourra désormais accéder à la fonction publique s’il ne s’engage préalablement à respecter ces principes et obligations ; un engagement qui reste à formaliser par décret mais dont on n’ose imaginer qu’il puisse s’apparenter à un serment. En matière de conflit d’intérêts, le texte n’hésite pas à couvrir, donc à encourager, le fonctionnaire qui signale un manquement à la règle. De quoi ouvrir la voie à cette petite délation ordinaire, génératrice de conflits et de procès.

Dans le même ordre d’idées, la loi du 31 mars 2015 facilitant l’exercice par les élus locaux de leur mandat inscrit au code général des collectivités territoriales une charte de l’élu local, exhorté à exercer ses fonctions avec « dignité, probité et intégrité », à se défier de tout conflit d’intérêts et à s’abstenir de toute tentation de corruption active ou passive.

Curieuse inversion de procédure – Les deux textes paraîtront inutiles et vains tant aux fonctionnaires territoriaux qu’aux élus locaux qui n’ont pas perdu le sens de l’intérêt général et verront là une curieuse inversion de procédure, le vice étant probable et la vertu incertaine. Les premiers seront deux fois tenus : par les obligations bien suffisantes de leur statut et par des dispositions supplémentaires plus explicites. Les seconds seront soumis à une charte qui fera l’objet d’une lecture solennelle lors de la première réunion de chaque assemblée nouvellement élue ou reconduite.

Quant au citoyen, il sera conforté dans son appréhension : s’il faut tant de contraintes, c’est que les choses vont plutôt mal pour les élus locaux et leurs fonctionnaires, tous présumés coupables. Les bons sentiments ne font pas toujours de bonnes lois, encore moins lorsque les effets pervers ne sont pas maîtrisés ou le sont mal.

Cet article est en relation avec les dossiers

4 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Elus et fonctionnaires, présumés coupables

Votre e-mail ne sera pas publié

pov citoyen

02/06/2015 07h31

Il est un sujet complémentaire non abordé ici, c’est celui des fonctionnaires élus. Tout un poème avec certains. Lorsqu’on voit leurs pratiques, on se demande par qui sont gouvernées certaines petites collectivités. Je me garderai de généraliser, mais il y a vraiment des gens qui manquent à l’honneur pour faire court.

momo

02/06/2015 08h55

La solution, pour redorer le blason communal, ne se situe pas dans un seul décret ou une seule loi, mais dans le remaniement des lois françaises qui , de manière générale, par les vides juridiques qu’elles contiennent, autorisent les abus de pouvoir communaux.
EXEMPLE: autorisation implicite de polluer, par un Permis de Construire de maison individuel, la réglementation et les lois n’imposant pas de mesures qualitatives et quantitatives dans les ruisseaux exutoires qui receuillents les eaux usées…! (cf. le cerfa concerné)

verseau30

02/06/2015 11h41

Je ne pense pas que tous les fonctionnaires et élus soient présumés coupables, comme le dit l’auteur qui semble avoir parti pris.
Mais cela ne peut faire de mal.
Quand on n’a rien à se reprocher, on ne craint rien, surtout qu’en principe élus et fonctionnaires territoriaux n’ont pas de phobies administratives.

administré consterné

04/06/2015 11h08

En effet, ceux qui n’ont rien à se reprocher ne craindront pas cette loi… Et encore!
Quand je constate ce qui se passe au niveau de mon village et le silence des administrés, certains attendant qu’un jour la manne arrive devant leur porte, les plus faibles craignant les représailles;
quand je réalise le manque de formation des élus locaux ,leur ignorance voire leur lâcheté. Tout ceci n’est que le pâle reflet de ce qui se passe à tous les niveaux.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement