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Institutions et services publics - Page 2177
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Quel sort pour les offices publics de l’habitat dans la réforme territoriale ?
Projet de loi Notre, regroupement souhaité par certains des offices, transition énergétique : l'actualité est fournie pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), en attendant le Comité interministériel du vendredi 6 mars prochain, qui devrait contenir des annonces concernant les politiques de peuplement des quartiers ...
Et si l’on sauvait le département pour de bonnes raisons ?
L'on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu'il est plus que temps d'agir, de réagir, avant qu'il ne soit trop tard.Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le ...
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux (4)
Cette fiche propose un modèle d'arrêté municipal permettant la mise en œuvre du placement de l'animal et un modèle d'arrêté autorisant l'abattage de l'animal.
Le conseil général de Côte-d’Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d’Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d’action sociale. Outre une cellule dédiée, le département va se doter de commissions territoriales du RSA, dans lesquelles siégeront les maires.
Projet de loi «Macron» : amendement surprise sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche
Les députés ont adopté, ce samedi 14 février 2015, un amendement au projet de loi « Macron » qui oblige les maires à soumettre au conseil municipal la question de l’ouverture de la bibliothèque le dimanche. Cet amendement, défendu par l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction ...
« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« Il faut innover, ne pas être uniquement dans la reproduction » – Stéphane Auzilleau (Ile-de-France)
Stéphane Auzilleau, directeur délégué au personnel et aux ressources humaines du conseil régional d’Ile-de-France, insiste, lors du Club RH du 3 février, sur la nécessité d’avoir une stratégie qui fasse sens, et puisse être mise en œuvre en innovant, avec l’appui de l’ensemble des agents.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris
