C’était il y a moins d’un an. Au terme d’un parcours mouvementé, le Parlement adoptait en juillet 2014 un projet de loi très controversé relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Les principales mesures contenues dans cette réforme pénale, dite loi Taubira (du nom de la garde des Sceaux) firent couler beaucoup d’encre, notamment la suppression des peines planchers pour les récidivistes ou encore la création d’une nouvelle peine sans emprisonnement baptisée « contrainte pénale ».
Si les collectivités ne sont pas directement concernées par ce texte régalien, qui créé notamment une peine sans emprisonnement baptisée « contrainte pénale », elles n’en sont pas moins appelées à jouer leur rôle dans l’effort de réinsertion des sortants de prison.
A l’occasion d’une nouvelle rencontre du Club prévention sécurité, organisée le 2 juin à Saint-Rap ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Sommaire du dossier
- Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
- Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre
- (Ré)insertion des personnes sous main de justice : les actions à privilégier dans les CLSPD
- Des éducateurs spécialisés misent sur l’accompagnement pour empêcher la récidive
- A Grasse, la mission locale investit la prison
- La magistrate Danielle Drouy-Ayral vante le partenariat Ville-Justice
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