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Simplification des marchés publics

Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations

Publié le 09/06/2015 • Par Stéphanie Frank • dans : France

Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations

Pas de doute, « la démarche de simplification est clairement censée profiter aux entreprises et notamment aux PME », résume Gérard Brunaud, vice-président de l’Observatoire des achats renouvelables (Obsar). « Elle favorise leur compréhension d’un univers qu’elles connaissent peu », renchérit Jean-Marc Peyrical, de l’Association pour l’achat du service public (Apasp). Tout comme la nomination du médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, également vice-président de la Confédération générale des PME (CGPME), à laquelle celles-ci ont été très sensibles.

Une opération gagnant-gagnant ?

Cependant, Jean-Marc Peyrical souligne que les acheteurs devraient eux aussi bénéficier de cette évolution : « Plus les entreprises connaissent les marchés, mieux elles répondent. Plus le dossier est simple, plus son analyse est facilitée. Plus il y a de documents uniques, moins on passe de temps à vérifier que le dossier est complet… » Une opération gagnant-gagnant ? A voir.

Car la charge de la preuve repose désormais sur l’acheteur, ce qui demande une nouvelle organisation. Mais surtout, les acheteurs sont saturés de tâches qui n’ont rien à voir avec l’achat lui-même, « y compris vérifier que les entreprises soumissionnaires respectent la parité homme-femme ! » s’étrangle l’avocat. « La simplification, c’est plus une question de comportement que de textes » estime-t-il.

Ainsi, la grande crainte des acheteurs de se voir accuser de favoritisme les amène parfois à compliquer la procédure à outrance : « ils passent des Mapa et se couvrent – de quoi ? – en mettant en place des procédures d’appel d’offres ! Tout ça pour 30 000 €. » Pour lui, le nombre de procédures en cours contre des acheteurs pour favoritisme ne justifie pas cette peur.

Au-delà du critère d’achat

La transposition de la directive européenne Marchés qui consacre l’utilisation des critères sociaux et environnementaux, pourrait venir compliquer encore la donne. « C’est vrai que les achats responsables reviennent à ajouter des critères, reconnaît Gérard Brunaud de l’Obsar, mais toutes les clauses de développement durable ou de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne constituent pas forcément des complications ; ce sont des précisions qui permettent aux fournisseurs potentiels de faire une offre adaptée. Il est temps de dépasser le simple critère du prix d’achat ». Aujourd’hui, les clauses sociales et environnementales ne représentent toujours que 6% des marchés, alors que l’objectif était d’atteindre les 10% en 2012.

L’allotissement en question

L’incitation à l’allotissement affirmée dans la directive génère des réactions variables : pour Gérard Brunaud, c’est tout bénéfice, car si elle demande une réflexion préalable à l’acheteur, elle facilite ensuite la réponse aux entreprises. Jean-Marie Héron, de l’Association des acheteurs publics (AAP), tempère : « cela dépend du tissu économique local. Quand il y a pléthore d’entreprises, comme en région parisienne, on peut allotir à outrance parce qu’on est sûr d’avoir des réponses. Mais il y a des régions où le meilleur moyen de construire un bâtiment, c’est d’avoir recours à un seul lot ou à des macro-lots ».

Un projet d’ordonnance « sobre »

Dans l’ensemble, le cheminement législatif laisse les associations dubitatives. « Le projet d’ordonnance est sobre, commente Jean-Marc Peyrical. Elle ne parle pas du tout de la maîtrise d’œuvre, il n’y a aucune disposition concernant les services juridiques… ». « Les objectifs DD n’apparaissent quasiment pas alors que l’article 67 de la directive est remarquablement écrit », regrette Gérard Brunaud.

Conclusion unanime : tout dépendra des décrets d’application. « Et ils risquent d’être touffus » pronostique le président de l’Apasp.

Le Dume se fait attendre

Le projet de Dume, quant à lui, fait grincer des dents. Pour Jean-Marie Héron, l’idéal serait un document à tiroirs, « avec un tiroir fiscal, social, économique, personnel, etc., le tout sur une seule page A4 ». La dernière version — 14 pages — en est loin. Plus grave, pour Jean-Marc Peyrical, « on parle de simplification, on annonce le document pour le printemps 2014 et un an plus tard, tout ce qu’on a, c’est un projet plus long et plus complexe que ce qu’il est censé remplacer ! Les entreprises se sont senties flouées, le projet a perdu toute crédibilité ». Le maître-mot de l’avocat : « un droit o-pé-ra-tion-nel ! »

Des PME pas si mal loties

Comme toutes les entreprises, les PME pâtissent de la baisse des marchés publics. Cependant, leur situation n’est pas catastrophique : selon les derniers chiffres de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), elles remportaient en 2013 58,3% des marchés (contre 57,65% en 2012), alors que la part des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire baissait légèrement.

Du côté des montants, leur position est stable, passant de 27,5% à 27%. Les grandes entreprises sont celles qui perdent le plus, avec 46% du montant total des marchés en 2013 contre 51% en 2012, tandis que les ETI tirent leur épingle du jeu : de 21% en 2012, elles sont passées à 26% en 2013.

Cet article fait partie du Dossier

Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation

Sommaire du dossier

  1. Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
  2. Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
  3. Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
  4. Le social, parent pauvre de la commande publique
  5. Achat public : une professionnalisation à petits pas
  6. Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
  7. L’insertion sociale : une conviction… des solutions
  8. Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
  9. L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
  10. Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
  11. Comment réussir à rendre un marché social
  12. « Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
  13. « Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
  14. Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
  15. Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
  16. Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
  17. Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
  18. Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
  19. L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
  20. « Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
  21. Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
  22. Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
  23. Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
  24. La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
  25. Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
  26. Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
  27. CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
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