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Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre

Publié le 09/06/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de prévention et de répression visant à faire prendre conscience au chasseur qu'il se doit de maîtriser parfaitement les risques inhérents à l'utilisation de son arme, qu'il s'agisse de chasse au petit gibier comme de chasse au grand gibier.

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Christian Comin

Garde champêtre chef d'Étaules (17)

Le cadre juridique général

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)

  • Articles L.425-1 à L.425-3-1 du Code de l’environnement (CE)

Chaque département met en place un schéma départemental de gestion cynégétique, établi pour une période de 6 ans renouvelable (article L.425-1 du CE). Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.

Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement (article L.425-2 du CE) :

  • les plans de chasse et les plans de gestion ;
  • les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
  • des actions pour améliorer la pratique de la chasse, telles que la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs, les lâchers de gibier et les prescriptions relatives à l’agrainage et à ...

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