La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Ma Gazette
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Compétences territoriales mouvantes – Le Sénat a voté le 2 juin 2015, en deuxième lecture, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Dans leur version de la réforme territoriale, les sénateurs ont renforcé les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), qui intégreront notamment les SRCAE, et sont revenus sur la répartition des compétences énergie dans la future métropole du Grand Paris. Le Sénat a également supprimé l’élargissement à l’eau et à l’assainissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération, et a annulé le transfert du transport scolaire aux régions. Le Club Technique vous propose un décryptage des principales évolutions du texte impactant l’ingénierie publique.
Le vélo dans tous ses états – Du 2 au 5 juin, Nantes – une métropole qui a investi 40 millions d’euros depuis 2009 dans les infrastructures cyclables – a accueilli Velo-City, congrès mondial des politiques dédiées à la « petite reine ». Nous vous proposons un tour d’horizon des thématiques abordées lors de cet évènement, avec 10 pratiques inspirantes (ou pas) en matière de politiques cyclables, ainsi qu’un entretien sur les véloroutes avec la présidente et la secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC). Ce week-end, des milliers de cyclistes étaient justement attendus sur la véloroute verte « ViaRhôna« , qui reliera à terme le lac Léman à la Méditerranée.
Les pollutions de l’air enfin prises au sérieux ? – Ségolène Royal a présenté mardi 2 juin son « plan d’action pour la qualité de l’air ». La création de pastilles de couleurs, correspondant aux niveaux d’émissions de polluants des véhicules, permettra notamment aux collectivités de définir les condition de circulation dans les « zones à circulation restreinte » que la loi sur la transition énergétique va créer. La ministre de l’Écologie a également lancé un appel à projets « Villes respirables en 5 ans » pour « faire émerger des villes laboratoires » en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Des mesures qui marquent peut-être la fin d’un certain aveuglement des pouvoirs publics, alors que l’OMS vient de publier un rapport alarmiste – une première – sur le sujet.
La qualité de l’air intérieur, également, fait l’objet de nombreuses inquiétudes. En témoigne la dernière édition du colloque Défis Bâtiment Santé, qui a pointé la responsabilité de la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que des manquements dans l’application des normes de ventilation.
Et aussi…
Énergie – La Commission de régulation de l’énergie accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Notre décryptage.
Accessibilité – Le Sénat a voté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports et de la voirie. Les sénateurs ont notamment exonéré les communes jusqu’à 1000 habitants de leur obligation légale d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).
OPQIBI – Pour la première fois, un représentant de la maîtrise d’ouvrage publique devient président de l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie, l’OPQIBI. Il s’agit de François Guillot, directeur général du Développement Durable, de l’Espace Public et du Patrimoine de la Ville de Caen.
Autocars – Les transporteurs par autocar commencent à se positionner sur le marché du transport interurbain, qui sera libéralisé cet été avec la loi Macron, et affichent leurs ambitions, à l’instar de Transdev, qui a lancé sa marque Isilines.
Tepos – Les premières subventions de 500 000 euros vont arriver dans les caisses des collectivités qui ont reçu le label « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (Tepos). Ségolène Royal a reçu les dix premières collectivités signataires des conventions avec l’État.
Climat – 500 représentants des États et de la société civile des pays du pourtour méditerranéen ont participé à la Med COP 21, organisée les 4 et 5 juin 2015 à Marseille par la région Paca. Le compte-rendu de notre correspondantes sur place.
Extraction de sable – Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a rencontré ce lundi 8 juin une délégation des opposants au projet d’extraction de sable dans la baie de Lannion (Côtes d’Armor) afin d' »entendre les inquiétudes » et y apporter le « plus de garanties » possibles.
Paysages – Le ministère de l’Écologie a lancé la première édition de la Fête des paysages et de la nature en ville, qui se déroule du 6 au 21 juin 2015. Les collectivités (entre autres) sont invitées à inscrire leurs manifestations sur la plateforme « 1000 paysages en actions ».
Paysages (bis) – L’Unep, fédération des professionnels du paysage, a publié en ligne un manifeste « Des Jardins pour le Climat », en vue de la COP 21.
Signalisation – Selon une étude de la Prévention routière dévoilée par Le Parisien, un conducteur sur deux ne comprend pas bien la signalisation routière !
Électricité – L’équilibre entre la production et la consommation d’électricité devrait être « préservé » cet été en France, même en cas de pic de chaleur, estime le gestionnaire du réseau de distribution, RTE.
IGH parisiens- La maire de Paris Anne Hidalgo a inauguré une tour d’habitation de 50 mètres de hauteur, une première dans la capitale depuis les années 70. Baptisée Home, elle accueille des logements – sociaux et en accession – et des commerces. La municipalité a également annoncé que le Conseil de Paris se prononcera à nouveau en juin sur le projet de Tour Triangle, amendé par Unibail-Rodamco pour répondre aux souhaits des élus.
Cigéo – Un millier de personnes ont manifesté dimanche à Bure (Meuse) contre un projet controversé d’enfouissement de déchets nucléaires dans le sous-sol de ce village, baptisé Cigéo.
Déchets – Les éco-organismes devraient faire une entrée remarquée dans l’instance de gouvernance des filières REP. Actu-Environnement [accès réservé] s’est procuré le projet de décret qui leur accorde un tiers des sièges de la future commission, contre aucun aujourd’hui.
Gestion des risques – L’ENA lance un Mastère spécialisé « Prévention et Gestion Territoriales des Risques », qui a pour objectif de » former des « risk managers » des secteurs public et privé ».
Dialogue environnemental – Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider », que la Gazette s’est procurée en exclusivité, à Ségolène Royal.
Éclairage – Le concours Lumières 2015, organisé par le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce), a notamment distingué le conseil régional du Centre et la Ville de Saint-Nazaire pour la mise en lumière de leur patrimoine [lemoniteur.fr].
Bus & tram – Le site Mobilicites présente plusieurs innovations qui sont présentées au salon de l’Union internationale des transports publics (UITP), qui s’ouvre à Milan lundi 8 juin, dont un airbag-piétons pour les tramways de Bombardier, et un bus à très grande capacité conçu par Mercedes.
Aire de jeux accessible – Une « aire de jeu universelle », permettant aussi aux enfants handicapés d’y jouer, a été inaugurée ce vendredi 5 juin à Uckange, en Moselle.