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Institutions et services publics - Page 2150
Travailler avec l’Agence de financement des infrastructures de transport
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est un outil financier de mise en œuvre des projets de mobilité. Elle joue un rôle non négligeable auprès des initiatives des collectivités visant à favoriser le report modal.
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Un décret proroge jusqu'au 20 janvier 2016 le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour que son renouvellement se déroule en dehors du cycle de renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique de manière à ce que la spécificité de l'enjeu de ...
Projet éducatif territorial et laïcité : oui, mais comment ?
Au cours de nombreux déplacements, la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem encourage les collectivités à mettre en oeuvre leur propre projet éducatif territorial. Avec, depuis l’annonce du plan "une grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République" l’ambition d’inscrire la laïcité et les valeurs ...
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...
Des états généraux du travail social plombés par la réforme des diplômes
Sur la longue route des états généraux du travail social entamée en 2013, une nouvelle étape vient, enfin, d'être franchie avec la remise, ce mercredi 18 février, des rapports des groupes de travail nationaux. L'occasion pour le ministère des Affaires sociales de préciser la suite du processus : une mission est diligentée sur la question ...
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
La BEI a accordé 5,6 Mds € de prêts aux collectivités tricolores en 2014
En 2014, l’activité de la Banque européenne d’investissement a progressé de 5 % en France, soit 8,2 milliards d’euros de financement accordés, dont les deux tiers aux collectivités locales.
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
