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Institutions et services publics - Page 214

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Copyright : © malija
Politiques éducatives 06/06/2024

Les projets éducatifs locaux pour renforcer la continuité éducative

Dans une note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024, l'Éducation nationale encourage les collectivités à co-construire, avec les membres de la communauté éducative, un Projet éducatif de territoire (PEdT) élargi aux jeunes jusqu'à 25 ans et articulant les temps scolaire, périscolaire ...

Achats responsables
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Commande publique 06/06/2024

Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs

Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.

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Copyright : D.R.
Forum de la transformation numérique - replay 06/06/2024

Quelles bonnes pratiques pour lutter contre l’illectronisme ?

Les ambitieuses politiques de dématérialisation laissent sur le bord du chemin des pans entiers de la population qui ne parviennent pas à se saisir des outils numériques. L'Etat et les collectivités tentent de les y aider : mais comment procèdent les pouvoirs publics ? Avec quels résultats ? Retrouvez la table ronde organisé lors du forum ...

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Cohésion sociale 06/06/2024

Inégalités : les riches en France, un peu moins en nombre, un peu plus riches

Dans son 3e rapport « Les Riches en France », publié le 5 juin, l’Observatoire des inégalités poursuit son exploration d’une catégorie de la population sur laquelle les données statistiques et les études sociologiques manquent : les riches, leurs revenus, leurs profils, leur localisation. Un document indispensable pour comprendre les ...

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Statut 06/06/2024

Comment gérer le cas d’un supérieur injustement accusé de harcèlement moral

Le harcèlement moral vise presque exclusivement les supérieurs hiérarchiques. Mais il arrive aussi que les accusations soient sans fondement. Si, dans cette situation, ce responsable en subit lui-même des conséquences pour sa santé, il a droit à une indemnisation totale du préjudice en raison d’accusations non fondées.

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Aménagement 06/06/2024

Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques

Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Copyright : Hunawihr (Haut-Rhin) alessandro-cristiano-adobestock
Aménagement du territoire 05/06/2024

La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée

Le Premier ministre a annoncé le 4 juin le maintien, dans le nouveau dispositif France ruralités revitalisation, de l'ensemble des communes auparavant classées en zone de revitalisation rurale, une revendication forte des associations d'élus locaux. Quelles communes sont concernées et où dans le territoire ? Analyses en carte et data.

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 05/06/2024

André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock
Sécurité publique 05/06/2024

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.

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Energie 05/06/2024

Energies renouvelables : les collectivités jugent l’Etat insincère

Lors du colloque « énergie » du réseau Amorce, nombre d’élus ont fustigé le manque de soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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