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Institutions et services publics - Page 2098
Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations
Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...
La comédie du pouvoir local
Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.
Le binge-drinking, une nuisance à géométrie variable selon l’ONDRP
La consommation excessive d’alcool importune environ la moitié des Français témoins de telles scènes, fait valoir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une étude publiée le 23 juillet. Les proportions de gêne différent toutefois selon la fréquence, la nature des phénomènes observés, ainsi ...
Le gouvernement rassure Nice sur les effectifs de forces de l’ordre
Le gouvernement a assuré que la ville de Nice disposait des forces de l'ordre nécessaires pour assurer sa sécurité, en réponse à l'interpellation du député-maire Christian Estrosi (Les Républicains).
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées
Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !
Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...
Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.
