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Institutions et services publics - Page 2098
La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.
Les Français approuvent le recours des collectivités au mécénat
A la recherche de marges de manœuvre, les communes, intercommunalités, départements et régions regarderont avec intérêt l'étude menée par le cabinet de conseil Ersnt & Young sur le mécénat dans les collectivités territoriales. Ce mode de financement suscite en effet l'approbation des citoyens.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battusTafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesLes conservatoires de musique doivent-ils faire confiance à Fleur Pellerin ?
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a annoncé le 9 juin 2015 un possible «réengagement » de l’État, dès 2016, dans le financement des conservatoires de musique, dont il s’était retiré cette année. Les professionnels restent sceptiques.
Les chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente
Hausse des prélèvements, baisse des rentrées fiscales, subventions en repli, les CCI ont débuté 2015 dans la tourmente. Beaucoup sont contraintes de revoir leur organisation interne et territoriale. Leurs présidents ont commencé à alerter les parlementaires sur l’ampleur des difficultés.
Nouvelles grilles : les employeurs en attente de simulations sur les conséquences pour les budgets locaux
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réagit aux annonces du mardi 16 juin 2015 sur les revalorisations des carrières des fonctionnaires.
L’Etat plate-forme prend forme avec les collectivités
La Disic et le SGMAP ont organisé un hackathon pour prototyper des services autour de France Connect, le système d’identifiant unique, et brique clé de la modernisation de l’e-administration. Début juillet, des annonces auront lieu sur le volet sur l’action publique dans les territoires du plan numérique de Valls.
L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Communes nouvelles : un lissage des taux incompréhensible
Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition.
