Depuis 2006, la France s’est lancée dans une démarche de certification des comptes de l’État, établis selon les mêmes principes que ceux régissant les comptes des entreprises (sauf spécificités de l’action publique). Elle est aujourd’hui le seul pays de la zone euro et l’un des rares pays au monde à avoir des comptes étatiques certifiés.
Depuis 2008, les termes de l’article 47-2 de la Constitution fixent les exigences de régularité, sincérité et fidélité des comptes des administrations publiques. La Cour des comptes certifie elle-même les comptes de l’État, et ceux relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou rend compte des certifications assurées par les commissaires aux comptes de certaines administrations publiques. Le législateur s’apprête aujourd’hui à donner un cadre spécifique pour la certification des comptes publics locaux.
Un levier optimisant les organisations internes et leurs procédures
Comme le constate ...
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