Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat

Le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture,  le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et approuvé le rapport annexé sur ses objectifs. « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » dit son article 1. Les sénateurs ont procédé à de derniers ajustements avant le passage du texte, qu’on prévoit sans trop d’encombre, en commission mixte paritaire (CMP).

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28% du produit de la Casa

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont rétabli à l’article 4, le plancher de 28% du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) affecté au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en vue d’être alloué aux conférences départementales des financeurs de la prévention de ...