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Social

Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat

Publié le 29/10/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Fotolia
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.

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Le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture,  le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et approuvé le rapport annexé sur ses objectifs. « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » dit son article 1. Les sénateurs ont procédé à de derniers ajustements avant le passage du texte, qu’on prévoit sans trop d’encombre, en commission mixte paritaire (CMP).

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28% du produit de la Casa

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont rétabli à l’article 4, le plancher de 28% du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) affecté au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en vue d’être alloué aux conférences départementales des financeurs de la prévention de ...

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