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Institutions et services publics - Page 2095
Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical
La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...
Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant
La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.
Logement social : douloureuses pénalités de retard
La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?
Réinsertion: des ateliers lecture en échange de remises de peine
Après avoir expérimenté l'initiative à Châlons-en-Champagne, l'association "Lire pour en sortir", soutenue notamment par le Secours catholique, a lancé un programme pour développer la lecture en milieu carcéral dans le cadre de la nouvelle réforme pénale. Objectif : favoriser la réinsertion des détenus, qui peuvent bénéficier de ...
Armement des polices municipales : Alain Bauer face à Maître Liénard
La municipalité de Beauvais organise, dimanche 27 septembre, une consultation citoyenne pour trancher la question de l'armement des policiers municipaux. A cette occasion, la sénatrice-maire (LR) Caroline Cayeux a invité deux experts pour aider les citoyens à se positionner : Alain Bauer et Laurent-Franck Liénard. Le Club ...
Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.
Energie : aider les particuliers à se regrouper pour acheter moins cher
Afin de redonner du pouvoir d’achat à ses administrés, la commune de Petite-Forêt (Nord) a initié fin juin un achat groupé d’énergie. Une première qui a permis à plus de 120 foyers de bénéficier de 12 % de réduction sur leurs factures.
Agenda urbain européen : le serpent de mer fait enfin surface
Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la dimension urbaine des politiques européennes le 9 septembre à Strasbourg. Ils veulent que cet agenda, attendu depuis 20 ans, soit définitivement lancé l’année prochaine. Les villes sont demandeuses, même si, ça et là, subsistent quelques craintes que la machine européenne ne ...
Des ambassadeurs du livre dans les écoles de Lyon pour faire aimer la lecture
Des "ambassadeurs du livre", encadrés par l'association Afev, vont assurer dans toutes les écoles primaires de Lyon des ateliers et des activités de lecture, 24 heures par semaine, une première en France à cette échelle, ont annoncé l'association et la ville.
Pourquoi les départements internalisent leurs travaux routiers
L’internalisation des travaux routiers par les départements, provoquée à l’origine par le transfert des routes départementales, présente des intérêts clairement stratégiques, financiers et environnementaux.
