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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2095

Rencontre Club du 9 septembre 2015 16/09/2015

Elus et professionnels vantent les vertus du partenariat local de sécurité

Devant le Club prévention sécurité réuni le 9 septembre à Strasbourg, Paul Quin, adjoint au maire de Mulhouse, et Pierrette Gunther-Saës, ont livré leur témoignage sur les vertus du partenariat local et sur la notion de territoire pertinent de sécurité.

serpent de mer
Copyright : Flickr CC by sa Bossom
1 Social 16/09/2015

Le serpent de mer du financement de l’aide à domicile

La Seine-Maritime est sollicitée par la principale association d’aide à domicile en milieu rural pour revaloriser ses remboursements au titre de l’APA. Celle-ci s’y refuse et plaide pour une restructuration interne et l’émergence d’une solution au niveau national.

sylvia-pinel-une
Copyright : Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre
Urbanisme 16/09/2015

Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.

cantine scolaire
Copyright : Pont-de-Buis
2 [BILLET] Restauration scolaire 16/09/2015

La cantine doit être un service public ouvert à tous !

Après les polémiques de cette rentrée scolaire sur la délivrance (ou non) de repas de substitution au porc dans les cantines scolaires, c’est au tour de la mairie de l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de restreindre l'accès des élèves à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents. Certains maires auraient ...

TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/09/2015

TVA : une niche d’optimisation

Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.

Fécamp Caux Littoral Agglo
Copyright : Fécamp Caux Littoral Agglo
Mutualisation 15/09/2015

Instruction des actes d’urbanisme : bâtir un service mutualisé

Deux intercommunalités de Seine-Maritime ont bâti un service instructeur mutualisé des actes d'urbanisme pour faire face au désengagement de l’État en la matière.

Senior, vieillesse
Copyright : Fotolia
1 Grand âge 15/09/2015

Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes

Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
2 [Exclusif] 15/09/2015

Baromètre RH de l’emploi public territorial : ralentissement du recrutement

Le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre quelques ralentissements dans les recrutements dans les ...

Frederic-Vallier-ccre-2-une
Copyright : CCRE
Politiques européennes 15/09/2015

Réfugiés, TTIP, agenda urbain : rentrée européenne chargée pour les collectivités locales

Mais que fait l’Europe ? Le Français Frédéric Vallier, qui vient d’être réélu pour un mandat de six ans comme secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), détaille les dossiers qui attendent les collectivités territoriales à Bruxelles.

UneContrats
Copyright : CGET
Politique de la ville 15/09/2015

Contrats de ville : une évolution à pérenniser

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a dressé un premier bilan très optimiste de la signature, en cours, des 438 contrats de ville, lors d’un colloque co-organisé par le CNFPT à Pantin, les 10 et 11 septembre. Les professionnels de terrain insistent néanmoins sur plusieurs enjeux de taille restant encore à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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