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Institutions et services publics - Page 2095
Autonomie énergétique : l’île d’Ouessant mise sur son hydrolienne
L’île d’Ouessant est raccordée à l’hydrolienne Sabella D10. Cette première machine délivre une puissance maximale d’1 MW. Si l’expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2 MW chacune devraient être immergées d’ici 2019.
Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou
Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) entament une période de turbulences sous les effets conjugués du nouveau découpage des régions, de la loi NOTRe et du projet de loi « CAP ». Avec, en fond d’écran, le spectre d’une recentralisation régionale. De leur côté, les écoles d’art redoutent des fermetures.
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Burger King : la ville d’Aubière gagne le bras de fer juridique contre le promoteur immobilier
Après la première manche au tribunal administratif, qui a confirmé son arrêté interruptif du chantier d’un restaurant de fast-food, c’est le TGI qui donne raison a la commune de l’agglomération clermontoise dans sa plainte pour diffamation contre le promoteur immobilier.
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
Le déficit public recule grâce aux collectivités
Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 % pour atteindre 4 % du PIB en 2014. Une légère amélioration qui est largement due aux collectivités territoriales.
Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’Inpi pour bénéficier de ce service de veille. Toutefois, l’alerte, pour une collectivité, n’est qu’une première ...
Aménager les nouvelles ruralités – synthèse
Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie une note "Aménager les nouvelles ruralités - Quand l’urbanisation des campagnes oblige à les penser et à les développer autrement", qui présente la synthèse de l'état des lieux dressé à l'occasion du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015. Ce CIR ...
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »
Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs publics (AAP), porte une regard plutôt positif.
