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Institutions et services publics - Page 209
Fonction publique : premières réactions à la nomination du ministre Guillaume Kasbarian
Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première ...
Budget 2025 : les maires des petites villes veulent sortir du brouillard
Au-delà du report possible de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, les maires des petites villes réunis en assises les 19 et 20 septembre à Amboise attendent surtout du gouvernement une visibilité sur leurs ressources, une stabilisation de leur cadre d’action et un déblocage de certains textes pour boucler un mand ...
Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées
Bercy a mis en ligne, le 20 septembre 2024, le « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, élaboré en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier. Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par ...
Rentrée 2024 : les paradoxes de l’autonomie des établissements scolaires
Guillaume Prévost, délégué général du think tank VersLeHaut dédié à la jeunesse et à l'éducation, revient sur le principe d'autonomie des établissements scolaires, et l'importance souvent ignorée du principe de subsidiarité, et de la décentralisation.
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 51 % des nominations en collectivités concernent des contractuels
Le 13ème panorama de l'emploi territorial détaille la répartition des nominations en 2023, par types de collectivités, cadres d'emplois, filières et statuts des agents. Radiographie.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Intelligence artificielle et archives : première évaluation
Dans un dossier du n°147 de la revue Archivistes (éditée par l’Association des archivistes français, AAF), un collectif de professionnels explore l'apport de l’intelligence artificielle pour l’exercice de leur métier.
Le pouvoir d’achat des agents amputé de 1,1 %
Dans un contexte de forte inflation et malgré une hausse du niveau moyen des rémunérations, le « reste à vivre » des agents territoriaux a globalement baissé de 1,1 %, après avoir déjà diminué de 0,5 % en 2021.
