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Institutions et services publics - Page 209
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mobilité : la mutation des fonctionnaires késako ?
Dans notre série sur la mobilité des agents territoriaux, zoom sur la mutation externe. À ne pas confondre avec la mutation interne.
Cet article fait partie du dossier :
Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Bouleversement du calendrier des congrès d’élus et de DG
Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir ...
Bornes de recharge : les collectivités appelées à financer l’installation dans les zones peu denses
L'Autorité de la concurrence appelle les collectivités à poursuivre le financement des bornes de recharge, afin de rééquilibrer les disparités territoriales. Elle demande aussi que le Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) devienne obligatoire.
Elections législatives : branle-bas de combat pour l’organisation du scrutin
Le compte à rebours est lancé. En trois semaines, les communes doivent organiser un scrutin législatif à deux tours. Le tout, dans un contexte de Jeux olympiques, de kermesses, de mariages et de… vacances.
Le rapport « Woerth », danger pour les politiques culturelles ?
La Gazette a interrogé Emmanuel Négrier, politologue et spécialiste des politiques culturelles, sur les propositions du rapport « Woerth ». En raison des turbulences politiques consécutives aux élections européennes du 9 juin, l’avenir de ce rapport est incertain. Il n’empêche, il nourrit le débat sur la décentralisation.
Votre actu juridique du 7 au 13 juin 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2024.
Deux nouveaux modèles de certificats de décès
A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...
Application en outre-mer de la loi pour le plein emploi
L'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, parue au Journal officiel du 13 juin, est prise en application de l'article 20 de la loi ...
Concours – Questions d’actualité, mai 2024
Faites le tour de l'actualité nationale, européenne et internationale traitée par différentes institutions et organismes publics, pour la plupart, au cours du mois écoulé.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2024 : mise à jour de vos connaissances
